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Inscription / modification

En cas de création ou de modification de votre association merci d’imprimer et compléter ce formulaire et de l’adresser à : Hôtel de ville (...)

Petit rappel des textes en vigueur

Les points abordés le plus souvent lors d’une assemblée générale ordinaire sont : l’approbation (ou la désapprobation) de la gestion de l’année (...)

Rappel des obligations et modalités de fonctionnement d’une association Loi 1901

Chacun de nous fait partie ou est susceptible de faire partie d’une association loi 1901, pour ses loisirs, ceux de ses enfants, pour se former, (...)

Règles d’affichage de vos manifestations

Il est rappelé que, dans le respect du code de l’environnement et du règlement local de publicité, il est interdit d’apposer des palettes sur les (...)

Subventions 2017

Inscription de votre association à l’INSEE Si votre association reçoit des subventions en provenance des collectivités territoriales vous devez (...)