Conseil Municipal du 02 décembre 2008

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 02 DECEMBRE 2008, A 19 HEURES

COMPTE RENDU SOMMAIRE

1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 1ER OCTOBRE 2008

2 - REVISION DU P.O.S. : APPROBATION DU P.A.D.D.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable présente les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme de la commune. Il a fait l’objet d’un exposé aux services de l’Etat, aux Chambres Consulaires, communes et établissements publics de coopération intercommunale en Mairie le 22 octobre. Réuni une nouvelle fois, le groupe de travail a examiné le 13 novembre 2008, les observations reçues depuis le 22 octobre afin de juger de l’opportunité de les retenir. Le nouveau projet de P.A.D.D. a été approuvé par le Conseil Municipal.

3 - CESSION D’UN BIEN, RUE PEN AR PONT

La commune a exercé son droit de préemption pour acquérir un terrain situé à l’arrière du restaurant Le Passiflore. Ayant abandonné son projet, elle a contacté le gérant du restaurant qui s’est déclaré toujours intéressé par l’acquisition. Il a été voté favorablement à la rétrocession du terrain au prix d’acquisition, soit à un montant équivalent à l’évaluation du Domaine (50 000 € + frais).

4 - Z.A. DE KERRANOU : VENTE D’UN LOT A LA S.C.I. DE KERRANOU

Un terrain d’une surface de 10 455 m² a été cédé à cette société au prix habituel, déduction faite de l’aide départementale.

5 - Z.A. DE KERRANOU : VENTE D’UN LOT A LA S.A.S. ROSKO TRANSPORTS

Suivant les conditions habituelles, un terrain d’une surface de 2 879 m² a été cédé à cette société.

6 - SECTEUR DE KERADENNEC ; REVISION SIMPLIFIEE DU P.O.S. : APPROBATION

Au terme de l’enquête publique, le Conseil Municipal doit se prononcer au vu des conclusions du commissaire-enquêteur. Celles-ci étant favorables et émises sans réserve, cette révision simplifiée a été approuvée.

7 - RESIDENCE LES ROCHES : ACQUISITIONS DE TERRAINS

En vue de la réalisation des espaces publics (voirie, espaces verts, placette…) dans ce secteur, conformément au schéma directeur d’aménagement d’ensemble de la vallée de Pempoul, l’acquisition des parcelles appartenant à la société AKERYS Promotion a été voté favorablement. Cette acquisition concernant une surface globale de 25 479 m² se réalisera sur la base de l’évaluation des Domaines, soit pour un montant de 157 725,15 €.

8 - REGLEMENTATION DE L’AFFICHAGE PUBLICITAIRE

Afin d’assurer la protection du cadre de vie, diverses dispositions législatives et règlementaires sont prévues par le Code de l’Environnement. Concernant l’affichage à l’intérieur et en dehors des agglomérations, une ou plusieurs zones de règlementation spéciale de la publicité peuvent être instituées après mise en œuvre d’une procédure. Celle-ci nécessite, pour sa première phase, une délibération sollicitant de M. le Préfet la constitution d’un groupe de travail. Le projet a été accepté, le nombre de représentants du Conseil Municipal est fixé à 3 titulaires et 3 suppléants : titulaires : MM. François BOURDON, François MOAL et Mme Michèle FRANÇOIS-GUIVARCH et suppléants : M. Stéphane CLOAREC, Mme Odile MULNER-LORILLON et Mlle Anne DANIELOU.

9 - AMENAGEMENT DU PORT DE PEMPOUL : MARCHE DE TRAVAUX

La consultation d’entreprises prévoit la remise des offres en Mairie le 25 novembre 2008, en vue d’un démarrage des travaux fin janvier-début février 2009. Il a été autorisé M. le Maire à signer les marchés à intervenir avec les entreprises retenues par la Commission d’Appel d’Offres.

10 - CONVENTION AVEC LE CENTRE NAUTIQUE : RENOUVELLEMENT

La convention intervenue entre la commune et l’association, en octobre 2006, arrivera à expiration le 31 décembre 2008. Une nouvelle convention a été acceptée par le Conseil Municipal. Celle-ci, d’une durée également de trois ans, reprend les mêmes termes et les mêmes bases que ceux de la précédente sauf en ce qui concerne l’aide communale pour les investissements portée à 7 000 € et la voile scolaire à 15 € par séance.

11 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : EXERCICE 2008

Deux nouvelles demandes ont été présentées, l’une émanant de l’association Cinéma Le Majestic, l’autre du collège Mendès France (Morlaix). Ces propositions ont été acceptées.

12 - BUDGET COMMUNAL 2008 : DECISION MODIFICATIVE N° 3

La section de fonctionnement consiste à financer l’acquisition de livres par la bibliothèque au moyen du produit de la vente annuel et à transférer trois crédits, le premier pour le financement de l’ossuaire, le second pour les travaux réalisés en régie, le troisième pour l’amortissement des immeubles de rapport. La section d’investissement, quant à elle, permettra notamment le financement de travaux de réfection d’une voie du lotissement de Kervent et l’opération d’aménagement du boulodrome.

13 - LOTISSEMENT DE KERVENT : DECISION MODIFICATIVE N° 2

Par transfert de crédits du budget général, cette décision permet le financement des travaux de la réfection d’une voie du lotissement.

14 - SINISTRES DIVERS : INDEMNITES A LA COMMUNE

Par suite des sinistres survenus sur les biens publics, les compagnies d’assurance ont versé, au titre de l’année 2008, un montant cumulé d’indemnités s’élevant à 16 502,97 €. Conformément aux dispositions comptables en vigueur, le Conseil Municipal a accepté le montant de ces indemnités.

15 - INSTRUCTION COMPTABLE : AMORTISSEMENT DES BIENS (COMPLEMENT)

La durée d’amortissement des immobilisations a été définie par trois délibérations successives. Il a été apporté un nouveau complément en intégrant à la liste les immeubles productifs de revenus.

16 - CHARTE YA D’AR BREZHONEG

L’office de la langue bretonne a mis en place la charte « Ya d’ar Brezhoneg » pour le développement durable du breton dans les communes. Il a engagé dans ce cadre un processus de certification comportant quatre niveaux. Selon leur implication au regard des 40 actions proposées, les communes obtiendront un label certifié « Ya d’ar Brezhoneg ». Il est envisagé d’engager des actions permettant de prétendre à la certification 02 (2e niveau).

17 - Z.A. DE KERRANOU ; EXTENSION : INTEGRATION DES RESEAUX AU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Pour répondre à la demande du Conseil Communautaire, il a été accepté par le Conseil Municipal l’intégration du domaine public communal des réseaux eaux usées, eau potable et eaux pluviales de l’opération d’extension réalisée par la C.C.P.L.

18 - DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE : DECISIONS

Le Conseil Municipal a pris connaissance des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation depuis le 1er octobre 2008.

MAJ 3 mars 2009 par Médiathèque