Conseil Municipal du 04 décembre 2007

CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 04 DECEMBRE 2007
A 20 HEURES 35

COMPTE RENDU

1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 04 OCTOBRE 2007

2 - BUDGET COMMUNAL : DECISION MODIFICATIVE N° 3

Outre les crédits pour les travaux en régie inscrits régulièrement à la dernière décision modificative de chaque exercice et quelques virements de crédits, ont été prévus les principaux financements suivants :

  • section de fonctionnement : réajustement pour les rémunérations
  • section d’investissement :
    . avances pour travaux dans les lotissements de Kerranou et Kervent,
    . acquisition d’un terrain à Kersaudy,
    . révision de tarifs sur le marché à bons de commande programme « voirie »,
    . réparation de la salle n° 1 des Carmes,
    . remplacement de la chaudière de la Cathédrale,
    . restauration de la baie n° 22 (Cathédrale).

3 -BUDGET ASSAINISSEMENT : DECISION MODIFICATIVE N° 2

Elle consiste à compléter le financement des travaux de jonction du réseau E.U. de la rue de la Rive à celui de Pempoul et de l’opération de raccordement du lotissement de Kerranou au réseau public.

4 - BUDGET EAU : DECISION MODIFICATIVE N° 1

Elle prévoit le complément de crédits nécessaires au financement des travaux de remplacement des conduites rue de Brest et une inscription pour un nouveau programme « rue de Plouénan, rue de Kervarqueu ».

5 - LOTISSEMENT DE KERRANOU : DECISION MODIFICATIVE N° 1

Elle consiste à financer la réalisation de certains travaux de manière à maintenir praticable la voirie principale avant sa réfection complète.

6 - LOTISSEMENT DE KERVENT : DECISION MODIFICATVIE N° 1

La somme de 10 000 € permettra de financer notamment les travaux de raccordement en eau potable et eaux usées du lot vendu à la Société Calarnou.

7 - LOTISSEMENT LE LETIEZ : OPERATION DE CLOTURE

La décision modificative n° 2 votée à la réunion du 04 octobre 2007 a prévu les crédits nécessaires au solde des opérations de ce lotissement. Il a été décidé de clore ce budget au 31 décembre 2007.

8 - SINISTRES DIVERS : INDEMNITSE A LA COMMUNE

Le Conseil Municipal a donné son accord pour l’encaissement d’indemnités correspondant au dédommagement par la compagnie d’assurances de frais consécutifs à plusieurs sinistres.

9 - RENOVATION DU CENTRE-VILLE : SUBVENTION F.I.S.A.C.

Un dossier de demande de subvention a été présenté pour le financement d’opérations concernant la rénovation du centre-ville. Elles concernent notamment la tranche 2 du projet urbain et la reconfiguration de la rue Croix au Lin.

10 - DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU NORD FINISTERE (S.I.N.F.)

Réuni en séance du 26 novembre 2007, le comité syndical a décidé la dissolution du syndicat à compter du 31 décembre 2007. Le Conseil Municipal a donné son accord également sur cette dissolution.

11 - LOTISSEMENTS : DISPOSITIONS D’AMENAGEMENT

Lors de sa réunion du 28 novembre 2007, la commission d’urbanisme s’est prononcée sur les préconisations proposées dans le guide « dispositions d’aménagement pour les lotissements ». Le Conseil Municipal a adopté l’utilisation de ce guide.

12 - RECENSEMENT DE LA POPULATION

En 2008, la commune sera concernée par l’enquête de recensement de population. La collecte des informations se déroulera du 17 janvier 2008 au 16 février 2008. Il a été décidé de créer 14 postes d’agents recenseurs et de prévoir leur rémunération suivant les différents critères réglementaires.

13- ACQUISITION D’IMMEUBLES - SECTEUR DE LA GARE

Lors de la dernière réunion de la commission travaux ont été évoquées les démarches entreprises près du représentant de la Société COZIRE afin d’étudier la possibilité par la commune d’acquérir une partie de sa propriété bâtie ouvrant sur les rues de Kervarqueu et de Mespaul. Le propriétaire ayant consenti à la vente, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur ses conditions.

14 - RESEAU EAUX PLUVIALES : SERVITUDE DE PASSAGE

L’installation d’une conduite sur un terrain privé implique au préalable l’institution d’une servitude suivant les formes habituelles.

15 - RESEAUX SOUPLES : MARCHES A BONS DE COMMANDE

Les réseaux souples concernent les travaux d’électrification, de pose de réseaux téléphoniques et d’éclairage public. Le Conseil Municipal a pris connaissance des résultats de la consultation et a validé les propositions de la commission d’appel d’offres.

16 - RESEAUX E.U. - E.P. : CHEMIN DE KERSAUDY

La desserte des terrains de ce chemin nécessite le raccordement aux réseaux publics d’assainissement et d’eaux pluviales. Pour des raisons d’économie, il a été décidé d’intégrer au domaine public les collecteurs privés traversant la propriété de la Maison de Retraite, ceux-ci permettront la jonction des réseaux du chemin de Kersaudy à ceux de la rue du Pont Neuf.

17 - CENTRE DE LOISIRS ET ANIMATION JEUNES

Réunie à deux reprises, la commission Affaires Culturelles, Vie Associative, Petite Enfance et Jeunesse s’est prononcée pour la municipalisation des deux services et a évalué les moyens à mettre en œuvre par la commune au 1er janvier 2008. Il a été décidé de valider cette position, de créer les emplois utiles et de se prononcer sur les conditions de leur rémunération.

18 - DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE : DECISIONS

Le Conseil Municipal a pris connaissance des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation depuis le 04 octobre 2007.

MAJ 12 septembre 2014