Conseil Municipal du 04 octobre 2007

CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 04 OCTOBRE 2007
A 20 HEURES 30

COMPTE RENDU

1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 05 JUILLET 2007

2 - EXERCICE 1999 ET SUIVANTS DE LA COMMUNE : RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES

Le rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion des exercices 1999 et suivants de la commune, ainsi que notre réponse adressée à la Chambre dans le délai légal, reçu en Mairie le 22 août 2007, a été débattu, conformément à la réglementation.

3 - GESTION DES EAUX DE BAIGNADE : TRANSFERT DE LA COMPETENCE A LA C.C.P.L.

Le Conseil Communautaire de la C.C.P.L. a prévu d’inscrire dans ses compétences la gestion des eaux de baignade. Saisi de cette question, conformément à la réglementation, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur ce transfert de compétence.

4 - REFORME DE LA CARTE JUDICIAIRE

La presse s’est fait l’écho de ce projet de réforme qui conduirait à la suppression de certains tribunaux de Grande Instance, de tribunaux d’Instance, de Conseils de Prud’hommes et de tribunaux de Commerce dont ceux de Morlaix. Une motion proposée par l’ordre des Avocats du Barreau de Morlaix a été adoptée par le Conseil Municipal.

5 -ACQUISITION D’UN BIEN PAR PREEMPTION

En juin 2007, la commune a reçu une déclaration d’intention d’aliéner concernant une propriété sise rue Pen ar Pont. Le droit de préemption de la commune ayant été mis en œuvre, le Conseil Municipal informé des conditions relatives à l’acquisition a autorisé M. le Maire a signé l’acte d’acquisition.

6 - PLACE SAINT PIERRE : ACQUISITION D’IMMEUBLES

Le Schéma Directeur d’Aménagement d’Ensemble de la Vallée de Pempoul prévoit la construction d’une voie parallèle à la rue du Port débouchant rond-point Saint Pierre. La sortie à ce niveau nécessite l’acquisition par la commune de certaines emprises. Le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur les conditions de cession à la commune de deux immeubles.

7 - BUDGET COMMUNAL : DECISION MODIFICATIVE N° 2

Tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement, la décision modificative prévoit des crédits supplémentaires pour faire face à des besoins d’ajustement et à des dépenses nouvelles. Les inscriptions les plus significatives concernent, en fonctionnement, le sinistre du C.T.M., en investissement, le financement d’acquisitions de terrains (la Gare, rue Saint Pierre), l’enrochement de la cale de l’Ilot Sainte Anne et la récupération d’une avance faite au lotissement de Pors Pella.

8 - ATTRIBUTION D’UN PRET D’HONNEUR

En tenant compte des conditions habituelles, il a été décidé d’aider une personne à financer sa formation.

9 - Z.A. DE KERVENT : ACQUISITION D’UN TERRAIN PAR LA S.C.I. « ACTIVITE COURRIER DE PROXIMITE »

Le dossier de cession du dernier lot du lotissement a été adopté. L’acquéreur prévoit l’installation du centre de tri du courrier.

10 - INSTRUCTION COMPTABLE M 14 : AMORTISSEMENT DES BIENS

Pour répondre aux observations de la Chambre Régionale des Comptes, une délibération compléte celle du 06 décembre 1996 se prononçant sur l’amortissement des biens acquis par la commune.

11 - BUDGET ASSAINISSEMENT : DECISION MODIFICATIVE N° 1

L’Agence de l’Eau a accordé à la commune une subvention égale à 50 % du coût de l’étude SAFEGE consistant à établir le bilan de fonctionnement de la station d’épuration, le complément étant à supporter par le budget du service. La décision modificative consiste à prévoir les inscriptions nécessaires au financement.

12 - ADMISSION EN NON-VALEUR

Par suite de la liquidation judiciaire d’une entreprise ayant occupé les locaux de la Magdelaine, plusieurs titres de recette pour la location n’ayant pu être recouvrés ont été admis en non-valeur.

13- BUDGET DU LOTISSEMENT DE PORS PELLA

Une modification de 0,01 € a été apportée au montant du résultat à constater au compte administratif 2006.

14 - RAVALEMENT DES FAÇADES : CAMPAGNE DE COLORISATION

La délibération en cours prévoit la fin de l’application du dispositif le 07 décembre 2007. Il a été décidé de le reconduire pour une durée de 3 ans suivant de nouvelles modalités, sauf en ce qui concerne les conditions financières.

15 - RESTAURATION DE LA BAIE N° 22 DE LA CATHEDRALE

Lancée en juillet, une consultation de maîtres verriers a permis de procéder à l’attribution de cette opération après avis favorable du Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine du Finistère. Le financement envisagé prévoit la participation de l’Etat, de la Région et du Département.

16 - PLAN D’OCCUPATION DES SOLS : REVISION SIMPLIFIEE

Ce dossier concerne le reclassement des terrains de Keradennec. La concertation réglementaire ayant été réalisée, une nouvelle délibération du Conseil Municipal intervient pour la poursuite du processus de révision.

17 - IMMEUBLE RUE SAINT YVES : RETROCESSION D’UNE PARCELLE

Cet immeuble acquis en 2003 par la commune comportait deux parties. L’une destinée à une activité commerciale a été rétrocédée depuis, l’autre servant au fonctionnement d’une copropriété. Il a été accepté la rétrocession à la copropriété de la 2e partie de l’immeuble constituant une parcelle de 0 a 24 ca.

18- DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE : DECISIONS

Le Conseil Municipal a pris connaissance des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation depuis le 05 juillet 2007.

MAJ 12 septembre 2014