Conseil Municipal du 05 juillet 2007

CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 05 JUILLET 2007
A 20 HEURES 30

COMPTE RENDU

1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 31 MAI 2007

2 - EXERCICE 2007 : SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES

Trois demandes, non examinées lors de la commission des finances préalable à la dernière réunion du Conseil Municipal, ont été adoptées.

3 - Z.P.P.A.U.P. : DOSSIER D’ETUDE-FINANCEMENT

Constitué en collaboration avec l’architecte des bâtiments de France, un dossier programme a permis de consulter des cabinets d’études. La proposition de M. LEOPOLD, architecte urbaniste, ayant été retenue, l’aide de l’Etat est sollicité pour le financement de cette mission.

4 - PERSONNEL COMMUNAL : TRANSFORMATION D’EMPLOIS

Suite aux décisions de la Commission Administrative Paritaire, certains emplois seront transformés pour permettre un avancement de grade pour plusieurs agents et une intégration au grade supérieur (effets de la loi du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale) pour d’autres. En outre, un emploi d’adjoint technique de 2e classe est reclassé au niveau d’agent de maîtrise, son titulaire ayant satisfait aux épreuves du concours.

5 - SERVICE PUBLIC DE L’EAU : RAPPORT D’EXPLOITATION DE L’ANNEE 2006

Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel, il recense les informations essentielles sur la situation et les évolutions du service.

6 - SERVICE PUBLIC DE L’EAU : RAPPORT DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE POUR L’ANNEE 2006

A partir d’un certain nombre d’indicateurs fixés par décret, le représentant de la collectivité présente chaque année à l’assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable. Celle-ci a émis un avis favorable.

7 - SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT : RAPPORT D’EXPLOITATION DE L’ANNEE 2006

Les modalités d’élaboration et de présentation des comptes annuels du service assainissement sont identiques à celles du service de l’eau. Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel.

8 - SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT : RAPPORT DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE POUR L’ANNEE 2006

Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’assainissement établi à partir des mêmes indicateurs que pour le service de l’Eau, recueille un avis favorable du Conseil Municipal.

9 - ETUDES POUR L’AMENAGEMENT DU PORT DE PEMPOUL : FINANCEMENT

La récente consultation des concepteurs à partir d’un dossier préparé par la D.D.E. dans le cadre de sa mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage permet de connaître, à ce jour, le coût des études. Le plan de financement prévoyant une aide départementale a été voté par le Conseil Municipal.

10 - PROJET URBAIN - 2EME TRANCHE : FINANCEMENT DE L’OPERATION

A ce jour, le coût de l’opération est estimé à 1 982 000 € H.T. Pour le financement, il a été sollicité une dotation globale d’équipement et l’aide du contrat de Pays au titre du programme de soutien aux projets communaux du Pays de Morlaix.

11 - PROJET URBAIN - 2EME TRANCHE : MARCHE DE TRAVAUX

Par suite de deux réunions de la Commission d’Appel d’Offres consécutives à une consultation des entreprises, il a été procédé à la dévolution des marchés de travaux pour les lots : Terrassement - Voirie - Assainissement, Réseaux souples, Gros œuvre - Maçonnerie, Espaces Verts.

12 - SCHEMA DE DEPLACEMENT URBAIN : ADOPTION

Le projet du Schéma de Déplacement Urbain préparé par le Cabinet CID et étudié par le groupe de travail a été adopté.

13 - LOTISSEMENT COURSIN : INTEGRATION AU DOMAINE COMMUNAL

Le Conseil Municipal a accepté la cession gratuite des espaces communs et des réseaux de ce lotissement ainsi que leur incorporation au domaine public communal.

14 - LOTISSEMENT DU COUËDIC : INTEGRATION AU DOMAINE COMMUNAL

Le Conseil Municipal a accepté la cession gratuite des espaces communs et des réseaux de ce lotissement ainsi que leur incorporation au domaine public communal.

15 -CESSION DE TERRAINS

Celle-ci consiste à répondre à une demande de M. GUIVARCH tendant à obtenir la propriété d’un chemin communal séparant deux de ses terrains. Les conditions de réalisation de cette cession ont été adoptées par le Conseil Municipal.

16 - INITIATION SCOLAIRE A LA LANGUE BRETONNE

Le Conseil Général a entrepris une réforme du dispositif d’initiation à la langue bretonne dans les écoles publiques préélémentaires et élémentaires. Le concours financier des communes sera désormais sollicité. L’application de la convention entraîne pour la commune une dépense de 783,32 € la 1re année (année scolaire 2007-2008), 1 607,76 € la 2e année et 2 721,36 € la 3e année.

17 - RESTAURATION MUNICIPALE : MARCHE DE FOURNISSEUR

Le contrat en cours depuis le 03 juillet 2003 arrive à expiration le 10 juillet 2007. En fonction des mêmes critères, une nouvelle consultation de fournisseurs a été lancée en vue de passer un autre contrat. Le Conseil Municipal a pris connaissance des résultats de la consultation et a validé la décision d’attribution de la Commission d’Appel d’Offres.

18- DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE : DECISIONS

Le Conseil Municipal a pris connaissance des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation depuis le 31 mai 2007.

19 - C.C.P.L. : RAPPORT D’ACTIVITES 2006

Le rapport de la Communauté de Communes du Pays Léonard pour ses activités de l’année 2006 entendu, le Conseil Municipal en a pris acte.

20 - JURES D’ASSISES : LISTE PREPARATOIRE POUR L’ANNEE 2008

L’arrêté préfectoral fixe à 18 le nombre de jurés à désigner dans le département du Finistère. La liste préparatoire communale établie à partir du tirage au sort à effectuer publiquement d’après la liste électorale, fait figurer dix-huit noms pour six jurés qui constitueront la liste annuelle en 2008.

MAJ 12 septembre 2014