Conseil municipal du 07 mai 2008

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU MERCREDI 07 MAI 2008 A 20 HEURES

1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 27 MARS 2008

2 - FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTION D’UN REGLEMENT INTERIEUR

Dans un délai de six mois suivant leur installation, les conseils municipaux des communes de 3 500 habitants et plus doivent adopter leur règlement intérieur. Cette formalité est imposée par la loi. Après deux modifications le projet de règlement est validé.

3 - CONSTITUTION DES COMMISSIONS : MODIFICATION ET COMPLEMENT

Lors de la dernière réunion, il a été procédé à la composition des différents groupes de travail et commissions. Le respect du principe de la représentation proportionnelle au plus fort reste (et non à la plus forte moyenne) conduit à attribuer un siège à la liste St Pol Dynamique et Solidaire pour la commission de délégation de Service Public, d’Appel d’Offres et le Conseil d’Administration du C.C.A.S. Par ailleurs, par courrier en date du 20 mars 2008 reçu en Mairie le 1er avril 2008, le Président du Syndicat Mixte de Protection du Littoral Breton VIGIPOL indique les critères d’attribution des sièges (1 délégué par commission de moins de 5 000 habitants et 1 délégué supplémentaire par tranche de 5 000 au-delà des 5 000 premiers habitants) et précise que chaque délégué titulaire doit avoir un suppléant, deux délégués titulaires ayant été désignés lors de la réunion du 27 mars 2008 (M. Pierre ROIGNANT et Mme Michèle FRANÇOIS-GUIVARCH). Les nouveaux membres ont été désignés par le Conseil Municipal.

4 - FORMATION DES ELUS LOCAUX

En référence au Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a voté favorablement sur l’exercice du droit à la formation de ses membres.

5 - INDEMNITES AUX ELUS

Suite à une observation faite par le contrôle de légalité, la date d’effet de la délibération fixant les indemnités pour les conseillers municipaux est reportée du 10 au 16 mars 2008.

6 - DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE : DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES

Des précisions quant aux limites et conditions d’exercice des délégations décidées lors de la réunion du 27 mars 2008 ont été votées.

7 - C.C.P.L. : COMMISSION D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES

Afin de répondre à la demande de la C.C.P.L., M. Stéphane CLOAREC a été désigné en tant que représentant du Conseil Municipal pour siéger au sein de cette commission.

8 - BUDGET COMMUNAL : DECISION MODIFICATIVE N° 1

Le projet prévoyant en section de fonctionnement des ajustements de crédits pour des dépenses non prises en compte ou insuffisamment évaluées au Budget Primitif, celles-ci étant compensées par un produit supplémentaire des contributions directes amoindri cependant par des allocations compensatrices inférieures à celles de 2007 (informations non connues au vote du B.P.). Ces dernières correspondent à l’incidence sur les recettes communales des mesures prises par l’Etat en matière d’exonération fiscale. La section d’investissement, outre quelques transferts de crédits liés à des imputations, prévoit le financement d’une acquisition de terrain, d’une cribleuse et de travaux de réparation de la sonorisation de la Cathédrale.

9 - LOTISSEMENT DE KERVARQUEU : DECISION MODIFICATIVE N° 1

La commune ayant souscrit un contrat de prêt à remboursement in fine, il a été voté la disposition des crédits nécessaires pour faire face aux échéances trimestrielles, lesquelles se limiteront au paiement des intérêts. Le projet de décision modificative a été adopté en ce sens.

10 - ADMISSION EN NON-VALEUR

Ses poursuites s’étant révélées inopérantes, le Receveur Municipal demande d’admettre quatre titres de recette en non-valeur. Le montant global s’élève à la somme de 164,39 €.

11 - CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Constituée dans les deux mois qui suivent l’élection du Conseil Municipal, son rôle essentiel s’exerce en matière de contributions directes. Si les tarifs d’évaluation des propriétés bâties et non bâties sont arrêtés par le service des impôts, la commission participe en amont à leur évaluation, aux côtés de l’administration fiscale. Elle est tenue informée des évaluations nouvelles résultant de la mise à jour périodique des valeurs locatives. Elle émet également un avis sur les réclamations contentieuses en matière de taxes directes locales, lorsque le litige porte sur une question de fait. Une liste de 32 noms est proposée au Directeur des Services Fiscaux, lequel désignera parmi ceux-ci 8 membres titulaires et 8 membres suppléants.

12 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

La liste des demandes examinées rappelant les attributions pour 2007, précisant les montants sollicités et les propositions pour 2008 a été adoptée. Ces propositions résultent de l’examen des demandes par les membres de la commission animation lors de la réunion du 24 avril 2008.

13 - CENTRE DE LOISIRS ET ANIMATIONS JEUNES : REMUNERATION DU PERSONNEL

Il est convenu de compléter les conditions de rémunération définies par délibération du 04 décembre 2007, en fixant des bases distinguant le personnel titulaire des diplômes requis, du personnel stagiaire et du personnel sans formation.

14 - SPECTACLES DU THEATRE : GROUPE DE TRAVAIL

Suite à la réunion de la Commission « Action Culturelle » du 17 avril 2008, des candidats en vue de la constitution du groupe de travail prévu pour la programmation et la gestion des spectacles du Théâtre ont été élus.

15 - RUE ERNEST RENAN : ACQUISITION DE TERRAINS

La construction de cette voie nécessite l’acquisition par la commune des terrains bordants représentant une surface de 1 897 m². Le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur les conditions proposées.

16 - NATURA 2000 EN MER

Natura 2000 en mer concerne les directives européennes Habitats, Faune, Flore et Oiseaux pour la Baie de Morlaix. Le Conseil Municipal s’est prononcé sur le projet d’extension du périmètre des 2 sites visés par ces directives en demandant que le port de Pempoul soit exclu du périmètre Natura 2000.
17 - SALLE N° 1 DES CARMES : TRAVAUX DE REPARATION - DEMANDE DE SUBVENTION

Le financement de ces travaux a fait l’objet de deux inscriptions de crédits au budget communal, l’une en 2007 par décision modificative, l’autre en 2008 au budget primitif. Il devra être complété après obtention de la subvention départementale qu’il convient de solliciter.

18 - DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE : DECISIONS

Le Conseil Municipal a pris connaissance des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation depuis le 27 mars 2008.

19 - JURY D’ASSISES : LISTE PREPARATOIRE COMMUNALE

Chaque année, il appartient au Conseil Municipal de dresser la liste préparatoire communale permettant l’établissement de la liste départementale des jurés valable pour l’année suivante. En application de l’article 261 du Code de Procédure Pénale, le tirage au sort des communes concernées est effectué publiquement à partir de la liste électorale. Il a été procédé à cette opération au cours de cette séance.

MAJ 3 mars 2009