Conseil municipal du 09 juillet 2008

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU MERCREDI 09 JUILLET A 20 HEURES

1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 07 MAI 2008

2 - GROUPES DE TRAVAIL : DESIGNATION DES MEMBRES - COMPLEMENT

Pour répondre aux dispositions de l’article 23 du règlement intérieur du Conseil Municipal, les groupes de travail « Z.P.P.A.U.P. » et « Animation Jeunes » ont été complété par des représentants des deux groupes minoritaires. De même, ces deux groupes ont présenté des candidats afin de compléter la liste des représentants du Conseil Municipal proposés au Maire en vue de constituer la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées.

3 - SERVICE PUBLIC DE L’EAU : RAPPORT D’EXPLOITATION DE L’ANNEE 2007

Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel, il recense les informations essentielles sur la situation et les évolutions du service.

4 - SERVICE PUBLIC DE L’EAU : RAPPORT DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE POUR L’ANNEE 2007

A partir d’un certain nombre d’indicateurs fixés par décret, le représentant de la collectivité présente chaque année à l’assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable. Celle-ci a émis un avis favorable.

5 - SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT : RAPPORT D’EXPLOITATION DE L’ANNEE 2007

Les modalités d’élaboration et de présentation des comptes annuels du service assainissement sont identiques à celles du service de l’eau. Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel.

6 - SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT : RAPPORT DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE POUR L’ANNEE 2007

Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’assainissement établi à partir des mêmes indicateurs que pour le service de l’Eau, recueille un avis favorable du Conseil Municipal.

7 - RESIDENCE DE TOURISME LES ROCHES : CREATION D’UNE VOIE D’ACCES – MARCHE DE TRAVAUX

Le schéma directeur d’aménagement d’ensemble de la Vallée de Pempoul prévoit la création d’une voie parallèle à la rue du Port partant de Gourveau pour déboucher place Saint Pierre. La construction d’un premier tronçon s’avère nécessaire pour desservir la future résidence de tourisme actuellement en cours de construction. M. le Maire est autorisé à signer les marchés de travaux à conclure avec les entreprises retenues par la commission d’appel d’offres.

8 - SALLE N° 1 DES CARMES : MARCHE DE TRAVAUX

Les travaux de réhabilitation de cette salle doivent débuter en septembre 2008. Au préalable, la commission d’appel d’offres se réunira en vue de décider des attributions des lots aux entreprises. Le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer les marchés de travaux.

9 - REAMENAGEMENT DU QUARTIER DE KERALIVIN : MARCHES DE TRAVAUX

Cette opération se limite à la réfection des trottoirs et de la voirie, la reprise des réseaux n’étant pas nécessaire. Le Conseil Municipal autorise la signature du marché de travaux avec l’entreprise Eurovia pour un montant de 157 680 € H.T.

10 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : EXERCICE 2008

Une convention détermine les conditions de participation de la commune aux frais de fonctionnement et d’investissement du Centre Nautique. Cette participation est définie chaque année pour les activités en fonction du nombre de séances et d’une base réactualisée. L’application de la formule de révision conduit à réajuster cette base et à augmenter une part de la subvention en prévoyant un montant supplémentaire de 289,44 €. Par ailleurs, quatre nouvelles propositions ont été présentées :

  • Comité de la Plage (Olympiades) 300 €
  • Union des Commerçants Saint Pol Avenir 1 000 €
  • Fraternité des malades et handicapés 800 €
  • Skol Diwan 3 880 €

11 - PARTICIPATION POUR VOIRIE ET RESEAUX : CONTRIBUTION DES PROPRIETAIRES

L’ouverture à la construction de certains terrains nécessite la réalisation de travaux d’équipements publics par la commune. Leur coût étant supporté selon un tarif au m² par les propriétaires en fonction de l’importance du programme des travaux et de la surface assujettie à cette participation. Compte tenu de l’impact de l’application de ce dispositif sur le budget communal, le taux de la participation des propriétaires est porté de 80 à 100 % du coût des travaux.

12 - P.O.S. REVISION SIMPLIFIEE : SECTEUR DE KERADENNEC

La poursuite de la procédure implique une nouvelle délibération du Conseil Municipal après la concertation réglementaire et l’établissement de son bilan.

13 - RUE ERNEST RENAN : AUTRES ACQUISITIONS DE TERRAINS

Lors de la réunion du 07 mai 2008, le Conseil Municipal s’est prononcé sur les conditions d’acquisition des terrains nécessaires à l’élargissement de la rue Ernest Renan. Dans cette perspective, d’autres terrains restent à acquérir, de même qu’une petite parcelle pour l’implantation d’un transformateur électrique.

14 - IMPASSE DE KERSAUDY : ACQUISITION D’UNE PARCELLE

En octobre 2007, la commune a contacté l’E.H.P.A.D. de Kersaudy propriétaire d’une parcelle nécessaire à l’aménagement d’une aire à virer sur la voie « Impasse de Kersaudy ». Cette parcelle d’une surface de 953 m² sera acquise au prix de l’évaluation des Domaines (12 €/m²).

15 - EFFECTIFS COMMUNAUX : CREATION D’UN EMPLOI D’INGENIEUR PRINCIPAL

En vue d’organiser le remplacement du Directeur Général des Services après son départ à la retraite, il a été accepté de créer cet emploi d’ingénieur principal.

16 - SERVICES COMMUNAUX : QUOTIENTS FAMILIAUX

Une grille de quotients a été adoptée par délibération du 31 mai 2007 pour l’application des tarifs de la restauration scolaire. Sur proposition de la commission « Action Sociale » une nouvelle grille a été acceptée en vue de son application pour les services Centre de Loisirs, Restauration et Transport Scolaire.

17 - TAXE D’HABITATION : ABATTEMENT EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES OU INVALIDES

La Loi de Finances rectificative pour 2006 institue un nouvel abattement facultatif de 10 % calculé sur la valeur locative moyenne des habitations de la commune. Il a décidé de faire application de cette mesure à compter des impositions 2009 pour les contribuables remplissant les conditions définies par la loi.

18 - MAJORATION DE LA VALEUR LOCATIVE DES TERRAINS SITUES DANS LES ZONES URBAINES

L’article 1396 du Code Général des Impôts, modifié par l’article 24 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant Engagement National pour le Logement (loi E.N.L.) permet la majoration de la valeur locative cadastrale au m² des terrains constructibles situés dans les zones urbaines. Les modalités d’application de cette disposition ont été explicitées au Conseil Municipal avant l’adoption d’une proposition de majoration égale à 0,5 €/m².

19 - IMMEUBLE DEPARTEMENTAL DE KEROULAS : ACQUISITION PAR LA COMMUNE

Cet immeuble n’a plus d’utilité pour les services départementaux depuis le transfert des activités du Centre Départemental d’Action Sociale à la Maison des Services. Le Conseil Général a fait une offre de cession à la commune pour un prix de 100 000 €. Le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur cette proposition.

20 - BAIL COMMERCIAL PRECAIRE : ASSUJETTISSEMENT A LA T.V.A.

La commune ayant mis en location l’immeuble 12 rue Cadiou par bail commercial précaire avec la S.A.R.L. Kastell Informatique, il a été convenu pour l’encaissement des loyers d’opter pour l’assujettissement à la T.V.A.

21 - ADMISSION EN NON-VALEUR

Un titre de recette n’ayant pu être recouvré en totalité par le trésorier municipal, il a été admis en non-valeur la part restante, soit une somme de 234,17 €.

22 - TAXE LOCALE D’EQUIPEMENT : REVISION DU TAUX

Cette taxe a été instituée sur le territoire communal par délibération du 19 décembre 1968. Son taux fixé à 1 % de la valeur de l’immeuble à construire définie sur la base de données réglementaires et de l’importance du projet n’a pas été revu depuis décembre 1970. Une proposition a été acceptée pour le fixer à 2 % étant indiqué qu’il pourrait être porté jusqu’à 5 % pour chaque catégorie de construction.

23 - CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL : ATTRIBUTION D’INDEMNITES

Les indemnités votées à ce titre étant acquises au comptable pour toute la durée du mandat municipal, il a été convenu d’accepter les propositions d’attribution pour le mandat en cours concernant l’indemnité de conseil et l’indemnité de confection des documents budgétaires.

24 - CHARTE DE DEVANTURES COMMERCIALES - 2EME TRANCHE : AIDE DE LA COMMUNE

Depuis décembre 2004, des actions sont mises en œuvre par la commune pour favoriser l’installation d’enseignes et la rénovation des façades commerciales. Dans ce cadre, le Cabinet Réponses Associées assure une mission de conseil technique personnalisée pour le retraitement des devantures commerciales. Il a été décidé de porter la participation de la commune pour cette mission de 30 à 50 % afin de solder la dépense subventionnable de la 2e tranche.

25 - BUDGET COMMUNAL 2008 : DECISION MODIFICATIVE N° 2

La section de fonctionnement financée par un complément de dotations d’Etat prévoit en dépenses certains ajustements de crédits notamment pour les frais d’organisation des spectacles mal appréhendés au Budget Primitif 2008. Outre un supplément de crédits pour l’opération d’installation de chauffage à la Cathédrale et pour l’acquisition de divers matériels (informatique, signalisation…), la section d’investissement comporte divers virements en dépenses.

26 - LOTISSEMENT DE KERVENT : DECISION MODIFICATIVE N° 1

Lors de sa réunion du 23 juin 2008, la commission de travaux a programmé des aménagements de voirie évalués à 83 601 € T.T.C., soit 69 900 € H.T. Le projet de décision modificative prévoit le financement de cette opération par une vente de terrain (42 811 €) et une subvention communale (27 188 €), celle-ci étant à compenser par une annulation de créance sur le lotissement de Kerranou (cf. DM n° 2 - 2008 du budget communal).

27 - BUDGET ASSAINISSEMENT 2008 : DECISION MODIFICATIVE N° 1

Elle permettra de financer le contrat d’entretien des espaces verts de la station d’épuration sur l’exercice 2007 et de procéder à quelques ajustements en section d’investissement.

28 - BUDGET CANTINE : DECISION MODIFICATIVE N° 1

Elle se limite à un seul transfert de crédits.

29 - DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE : DECISIONS

Le Conseil Municipal a pris connaissance des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation depuis le 07 mai 2008.

30 - QUESTIONS DIVERSES

30.1 - THEATRE SAINTE THERESE : LICENCE RELATIVE AUX SPECTACLES

Une licence de 1re, 2e et 3e catégorie sera sollicitée pour les spectacles à prévoir au Théâtre Sainte Thérèse.

MAJ 3 mars 2009 par Médiathèque