Conseil municipal du 10 octobre 2012

A l’ordre du jour

  • Approbation du procès verbal de la séance du 3 juillet 2012
  • Rapports annuels 2011 du délégataire des services d’eau et d’assainissement
  • Rapport annuel du représentant de la commune sur les services délégués de l’eau et de l’assainissement
  • Rapport d’activités 2011 de la communauté de communes du pays léonard
  • Tableau des effectifs communaux – modification de durées hebdomadaires de service
  • Refonte du document unique – mission confiée au CDG 29 et demande de subvention
  • Décision modificative n°2-2012 du budget général
  • Demande d’agrément du service espaces verts pour l’accueil et le tutorat d’apprentis
  • Transports scolaires primaires : délégation de compétence du CG 29 au profit de la commune
  • Acquisitions foncières – décision de la commission urbanisme
  • Jumelage avec la ville espagnole de Benicarlo
  • Demande de subventions à la région Bretagne pour le chemin interprétation du patrimoine et au Conseil régional et au Conseil général pour les travaux de couverture de la cathédrale
  • Subventions exceptionnelles
  • Délégations au maire
  • Questions et informations diverses

MAJ 2 mai 2014 , par Communication