Conseil Municipal du 12 avril 2017

Ordre du jour :

  1. Approbation du procès-verbal de la séance du 10 février 2017
  2. Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal
  3. Vote des subventions – exercice 2017
  4. Création d’un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (C.L.S.P.D.) sur la commune de Saint-Pol-de-Léon
  5. Zone d’activités de Kerranou – Cession à titre gratuit d’un terrain communal à la Communauté de Communes Haut-Léon Communauté en vue de la réalisation d’une aire d’accueil des gens du voyage (délibération modificative à la délibération du 21 septembre 2016)
  6. Sacristie de la cathédrale Paul Aurélien : cession par le diocèse de Quimper à la commune de Saint-Pol-de-Léon
  7. Halles situées place de l’évêché – Désaffectation du domaine public de trois locaux des halles
  8. Décision Modificative n°1-2017 – Budget Général
  9. Budget 2017 de la cantine-garderies-transport scolaire : Admission en non-valeur d’un titre irrécouvrable
  10. Remboursement des frais de déplacement d’un élu à Rennes en janvier 2017 dans le cadre du carrefour des gestions locales de l’eau
  11. Indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux
  12. Recrutement d’un agent en contrat unique d’insertion – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (C.A.E.) pour les besoins du service accueil de la mairie
  13. Personnel communal : Modifications de l’organigramme des services de la commune
  14. Délégations au Maire.
  15. Questions et informations diverses.

MAJ 10 mai 2017 , par Communication