Conseil Municipal du 12 juillet 2017 à 20h00

Ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 avril 2017
2. Appel à projets communaux pour le produit des amendes de police – demande de subvention au Conseil Départemental du Finistère
3. Halles situées place de l’Evêché – constat de la désaffectation effective des biens de la propriété communale des halles destinés à être cédés, décision de déclassement du domaine public et autorisation donnée au maire de négocier avec un investisseur
4. Décision Modificative n°2-2017 du Budget Général
5. Remboursement des frais de déplacement d’un élu à Quimper le 5 avril 2017 en vue de siéger à la Commission Départementale d’Aménagement Commercial – C.D.A.C.
6. Cession d’un terrain communal situé à Kerranou à M. Xavier BUHOT-LAUNAY
7. Cession d’une partie d’une parcelle communale sise route de Mespaul – Kervarqueu à Monsieur et Madame RIOUAL
8. Les rythmes scolaires des écoles maternelles et élémentaires publiques de la commune pour la rentrée 2017-2018
9. Personnel communal : Modifications de l’organigramme des services administratifs de la commune
10. Recrutement d’un agent en contrat unique d’insertion – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (C.A.E.) pour les besoins du service technique de la mairie
11. Indemnisation des travaux supplémentaires pour les élections
12. Vote de subventions – exercice 2017
13. Commission communale d’Accessibilité aux personnes handicapées – Rapport du 15 juin 2017
14. Motion de soutien au centre Hospitalier du Pays de Morlaix
15. Délégations au maire
16. Questions et informations diverses

MAJ 6 juillet 2017 , par Communication