Conseil Municipal du 14 février 2008

CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 14 FEVRIER 2008 A 18 HEURES

COMPTE RENDU

1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 31 JANVIER 2008

2 - EXERCICE 2007

2.1 - Comptes Administratifs (commune et budgets annexes)

Les comptes administratifs de la commune et des 8 budgets annexes (eau, assainissement, cantine, lotissements de Kerranou, Kervent, Létiez et Pors Pella, port de Pempoul) ont été approuvés par le Conseil Municipal.

2.2 - Compte de gestion du receveur (commune et budgets annexes)

Etabli par le Receveur Municipal, le compte de gestion de l’exercice 2007 pour le budget communal et les budgets annexes a été adopté par le Conseil Municipal.

2.3 - Situation des marchés publics au 31 décembre 2007

Ainsi que le prévoit le Code des Marchés Publics, la situation des marchés publics a été arrêtée au 31 décembre 2007 en distinguant les marchés soldés et les marchés en cours, ceux-ci se décomposant en marché de travaux publics et de maîtrise d’œuvre.

2.4 - Bilan des opérations foncières

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été donné lecture du bilan des acquisitions et cessions réalisées sur la commune au cours de l’année 2007.

2.5 - Formation des élus : bilan de l’année 2007

L’article L 2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit désormais qu’un débat annuel, sur la formation des membres du Conseil Municipal, ait lieu lors du vote du Compte Administratif. Un récapitulatif des actions de formation pour 2007 a été présenté.

3 - EXERCICE 2008

3.1 - Affectation des résultats

Ressortant des comptes administratifs de l’exercice 2007, les résultats sont inscrits au budget primitif 2008 de la commune et des budgets annexes selon des propositions d’affectation.

3.2 - Vote des taux fiscaux

Pour permettre l’encaissement des produits fiscaux dont le montant a été indiqué lors des débats d’orientations budgétaires, il a été décidé de maintenir les taux des trois taxes à leur niveau.

3.3 - Budget Primitif (commune et budgets annexes)

Les propositions budgétaires reprennent les crédits à reporter de l’exercice 2007 tant en dépenses qu’en recettes pour le budget communal et les budgets annexes. L’écart entre les crédits des dépenses et ceux des recettes sera couvert au budget communal par le montant des emprunts restant à réaliser au 31 décembre 2007 (3 179 468 € pour 3 890 015 € d’emprunts).

Les principales opérations nouvelles figurant au budget primitif communal de l’exercice 2008 concernent :

Signalisation :

  • signalisation diverse 26 000 €
  • signalisation directionnelle et touristique 172 000 €

Eclairage public :

  • rue de Brest : effacement des réseaux 150 000 €
  • travaux de sécurité et divers 40 800 €

Voirie :

  • programme voirie 2008 230 000 €
  • rue Keralivin 270 000 €
  • réparations des voiries 40 000 €
  • aire de jeux à Sainte Anne 20 000 €
  • rue Ernest Renan (complément P.V.R.) 127 000 €
  • aménagement bord de mer 150 000 €

Bâtiments :

  • sport : . salle n° 1 (complément) 200 000 € . divers 20 700 €
  • acquisition d’immeuble à Keroulas 110 000 €
  • chauffage de la Cathédrale (complément) 20 000 €

Matériel :

  • culture (divers matériels) 21 000 €
  • mairie : remplacement de 2 photocopieurs et matériel informatique 21 800 €
  • services techniques : acquisition d’un micro-tracteur 36 000 €

4 - LOTISSEMENT DE KERGLAZ : CESSION DE TERRAINS

Suivant les prescriptions imposées par les services départementaux, le permis de lotir prévoit la cession gratuite à la commune d’une bande de terrain longeant la voie départementale. Par courrier, les copropriétaires ont rappelé cette disposition et formulé leur acceptation.

5 - RUE MOUEZ AR MOR : CESSION DE TERRAINS

Une parcelle est destinée à être cédée gratuitement à la commune, l’autre a été acquise à titre onéreux, l’ensemble devant constituer le fond nécessaire à l’élargissement de la rue Mouez ar Mor.

6 - INVENTAIRE COMMUNAL DES COURS D’EAU

Le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur l’inventaire cartographique communal des cours d’eau.

7 - ETUDE POUR LE RETRAITEMENT DES DEVANTURES COMMERCIALES

Une étude pour le retraitement des devantures commerciales et l’installation d’enseignes a été lancée en décembre 2004. Celle-ci prévoyait le financement de vingt projets. Il a été décidé de reconduire cette opération pour dix nouveaux projets.

8 - ZONE DE KERRANOU : VENTE D’UN TERRAIN

La société S.A.S. ROSKO de Saint Pol de Léon souhaite acquérir un lot d’environ 2 800 m² dans la Z.A.C. Cette cession a été consentie aux conditions ordinaires, soit au prix de 10 € H.T. par m².

9 - SURVEILLANCE DES PLAGES : CONVENTION AVEC LE S.D.I.S.

Comme pour les dernières années passées, un contrat a été accepté afin de faire assurer la surveillance des baignades et activités nautiques par le Service Départemental d’Incendie et de Secours.

10 - C.C.P.L. : RAPPORT D’ACTIVITES 2007

Le rapport d’activités de la Communauté de Communes du Pays Léonard a été débattu pendant la séance du Conseil Municipal.

11 - DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE : DECISIONS

Le Conseil Municipal a pris connaissance des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation depuis le 31 janvier 2008.

MAJ 3 mars 2009