Conseil Municipal du 1er octobre 2008

CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 1ER OCTOBRE 2008
A 20 HEURES

COMPTE RENDU SOMMAIRE

1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 09 JUILLET 2008

2 - DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE : DROIT DE PREEMPTION URBAIN

La délibération du Conseil Municipal du 16 février 1996 précise que le droit de préemption de la commune s’exercera sur l’ensemble des zones U et NA du Plan d’Occupation des Sols. La délégation du Conseil Municipal pour tout projet d’aliénation compris dans ces périmètres a été complétée dans ce sens.

3 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : EXERCICE 2008

Depuis la dernière réunion, deux nouvelles demandes ont été présentées, l’une par le Basket Club Léonard, l’autre par l’Office de Tourisme. Le Conseil Municipal a accordé à ces associations respectivement 4 000 € et 3 300 €.

4 - LIGNE DE CREDIT DE TRESORERIE : AVENANT A LA CONVENTION

Deux délibérations de début mandat donnent délégation au Maire pour un certain nombre d’attributions du Conseil Municipal. Parmi celles-ci figure la souscription de lignes de trésorerie pour un montant maximum de 600 000 €. Ce crédit apparaissant insuffisant, son montant est porté, par avenant à la convention en cours, à 1 M€.

5 - FRAIS DE MISSION DES ELUS

Afin de se conformer aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et de permettre ainsi le remboursement aux élus des frais engagés pour l’exécution de leur mission, une délibération déterminant les modalités de prise en charge par la commune a été acceptée.

6 - RUE ERNEST RENAN : ACQUISITION DE TERRAINS

L’acquisition de deux parcelles à titre gratuit d’une surface globale de 110 m² est décidée pour réaliser l’alignement de la voie.

7 - ALIGNEMENT : RUE DE KERIVARCH

Trois parcelles sont cédées à la commune pour réaliser l’alignement de la voie au niveau du carrefour avec la rue Ernest Renan.

8 - RESIDENCE LES ROCHES : CESSION DE TERRAINS

La réalisation de cette résidence de tourisme implique plusieurs transactions foncières. La commune céde à ce titre une bande de terrains constituée de deux parcelles représentant une surface de 74 m² pour un prix global de 1 628 €.

9 - DENOMINATION D’UNE VOIE

Pour répondre à la demande de ses résidents, la voie desservant le lotissement du Couédic est renommée « impasse du Couédic ».

10 - EFFECTIFS COMMUNAUX : CREATION D’UN EMPLOI D’ATTACHE TERRITORIAL (MODIFICATION)

Afin de mettre en adéquation l’emploi de Directeur Général Adjoint des Services créé lors de la réunion du 09 juillet 2008 avec le grade dont est titulaire l’agent à recruter, le poste est reclassé du niveau d’ingénieur principal à celui d’attaché territorial.

11 - ELARGISSEMENT D’UN CHEMIN COMMUNAL : ECHANGE DE TERRAINS

Cet échange permet d’élargir un chemin situé dans le quartier de Troméal.

12 - DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE : DECISIONS

Le Conseil Municipal a pris connaissance des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation depuis le 07 mai 2008.

13 - ACTION DE SOUTIEN AUX PRISONNIERS DE CONSCIENCE TIBETAINS

Le Conseil Municipal accorde le parrainage de la commune à un prisonnier d’opinion tibétain. La délibération ainsi adoptée précèdera une lettre de demande de libération à adresser aux autorités de la République Populaire de Chine.

MAJ 3 mars 2009 par Médiathèque