Conseil Municipal du 2 Mars 2010

1 - Approbation du procès verbal de la réunion7 janvier 2010
2 – Demande de dénomination « commune touristique » par la procédure allégée
3 – Réforme des vacations funéraires
4 - Transfert de compétence à la CCPL (Mission ATESAT)
5 – Acquisition des parcelles de Guébriant à Saint-Roch
5bis – ODESCA Du Pays de Morlaix – Programme 2010-2011
6.1 – Exercice 2009, approbation des comptes administratifs
6.2 - Exercice 2009, approbation des comptes de gestion
6.3 - Situation des marchés publics au 31 décembre 2009
7.1 - Affectation des résultats de l’exercice 2009
7.2 – Vote des taux fiscaux pour l’année 2010
7.3 – Approbation des budgets primitifs 2010
8 - Délégation du conseil municipal au maire : décisions
9 - Informations et communications diverses

MAJ 19 mai 2016 , par Mairie