Conseil Municipal du 20 mai 2009

CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 20 MAI 2009, A 20 HEURES

COMPTE RENDU SOMMAIRE

1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 28 MARS 2009

2 - VOTE DES SUBVENTIONS 2009

Suite à la réunion du 28 avril, les propositions de la commission chargée de l’examen de toutes les demandes de subventions parvenues en mairie ont été approuvées.

3 - VOTE DES TARIFS

3.1 - Tarifs communaux

La liste des tarifs communaux a été réexaminée en commission des Finances du lundi 18 mai 2009. La commission a fait des propositions d’augmentation ou de maintien des tarifs qui doivent être entérinés en séance du Conseil Municipal pour une application au 1er juillet 2009.

3.2 - Location des mouillages de Pempoul

La tarification au mètre linéaire validée en conseil portuaire afin d’encaisser les redevances de l’année 2009 pondérées en 9/12e a été approuvée.

4 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNAUX

Le tableau des emplois se retrouve modifié sur les 5 cadres d’emploi suivants en raison des avancements de grade validés en commission administrative paritaire.

  • 2 postes d’adjoints technique 1re classe transformés en 2 postes d’adjoints technique principal de 2e classe
  • 1 poste de rédacteur transformé en 1 poste de rédacteur principal
  • 1 poste d’adjoint du patrimoine de 1re classe transformé en adjoint du patrimoine principal de 2e classe
  • 1 poste d’adjoint technique principal de 2e classe transformé en adjoint technique principal de 1re classe
  • 1 poste d’éducateur APS de 2e classe transformé en éducateur APS de 1re classe.

Est proposé également le passage d’un 26,25/35e à 28/35e au service culturel pour un équivalent temps plein d’1,8 dans ce service à compter du 1er juillet 2009.

5 - FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTAIRE : MISE AU NORME DES POINTS D’EAU COMMUNAUX

Pour solliciter l’octroi d’un Fonds de Concours de 3 000 € par commune de la part de la C.C.P.L., le conseil municipal a délibéré favorablement l’institution d’un Fonds de Concours spécifique destiné à la modernisation des points d’eau agricoles.

6 - CONTRAT DE TERRITOIRE AVEC LE CONSEIL GENERAL : INFORMATION SUR LA DEMARCHE ET SUR LES ENJEUX

Dans le cadre de la mise en œuvre de son Agenda 21, le Conseil Général propose aux E.P.C.I. de contractualiser afin de définir et de planifier les interventions du Conseil Général dans les 6 prochaines années sur notre territoire. Des enjeux prioritaires sont définis à l’échelon intercommunal et intègrent des actions communales et intercommunales. Ces enjeux ont été exposés lors de cette information au conseil.

7 - AVIS SUR LA REVISION DU P.L.U. DE ROSCOFF

La commune de Roscoff a arrêté son projet de révision du P.L.U. La commune de Saint Pol de Léon est consultée en tant que commune limitrophe et doit formuler un avis dans les 3 mois à compter de la demande d’avis. Une observation est à signaler dans la délibération de la commune de Saint Pol de Léon : le secteur de Kerfissiec est identifié dans le document d’urbanisme de Roscoff comme un « village » alors que Kerfissiec est identifié comme « hameau » dans le P.O.S. de la commune de Saint Pol de Léon.

8 - REVISION SIMPLIFIEE DU P.O.S. : Z.A.C. DE KERRANOU

Cette révision simplifiée est obligatoire afin de permettre l’intégration de la zone d’aménagement concerté (Z.A.C.) de Kerranou au sein des différentes pièces du Plan d’Occupation des Sols (le rapport de présentation, les documents graphiques, le règlement et les annexes). Le Plan d’Aménagement de la Zone (P.A.Z.) de la Z.A.C. de Kerranou étant antérieur à la loi « Barnier », il n’est plus compatible avec celle-ci. Il faut modifier le périmètre de la zone (extraire l’exploitation de Kerguelen), créer un zonage au P.O.S. en tenant compte de la loi « Barnier » par la mise en œuvre d’un projet urbain au titre de l’article L.111-1-4 du Code de l’Urbanisme en bordure de la R.D. n° 58 à Kerranou.

9 - RAPPORT ANNUEL DES TRAVAUX DE LA COMMISSION D’ACCESSIBILITE

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits des personnes handicapées précise dans son article 46 que la commission communale instituée dans les communes de plus de 5 000 habitants établit son rapport annuel présenté en séance du Conseil Municipal.

10 - APPEL D’OFFRES ET CONSULTATIONS EN PROCEDURE ADAPTEE : MARCHES ATTRIBUES DEPUIS LA DERNIERE SEANCE

Un point sera fait sur les travaux attribués depuis le vote du budget et sur les attributions de travaux ou d’études à venir.
11 - ADMISSION EN NON VALEUR : EXERCICE 2006

8 € de produits irrécouvrables à annuler sur l’exercice 2006 ; seuil inférieur aux poursuites admises par l’autorité de recouvrement.

12 - DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE : DECISIONS

Le Conseil Municipal a pris connaissance des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation depuis le 28 mars 2009.

13 - LISTE PREPARATOIRE COMMUNALE DE LA LISTE ANNUELLE DES JURES - ANNEE 2010

Conformément à l’article 261 du Code de procédure pénale, il est procédé publiquement au tirage au sort de 15 jurés. La liste préparatoire communale permettant l’établissement de la liste départementale des jurés va être transmise à M. le Sous-Préfet et au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Quimper.

Tirage N° Nom et Prénom Date de naissance Adresse
1 POUCHARD Jean Jacques Yves 19.01.1957
Saint Pol de Léon Croas Keravel
2 BALLUT Edouard 13.02.1945
Chaumont en Vexin (60) 64, rue du Pont Neuf
3 ABALAIN Germaine
épse LAOT 24.03.1930
Saint-Pol-de-Léon 4, rue des Lilas
4 LE FLOCH Annie 15.05.1960
Morlaix 4, rue Tanguy Prigent
5 MARHIC Marie Claire
épse JOURDREN 25.11.1937
Toulon 8, Rheun Pempoul
6 SURGET Jérôme 08.08.1975
Morlaix 13, rue de Brest
7 L’HOSTIS Mathieu 05.05.1976
Morlaix Le Vrennit
8 LE PANSE Sophie Nathalie 18.02.1966
Toulon 8 bis chemin du Paradis
Les Jardins de la Mer
9 SAILLOUR Jacques 08.07.1952
Saint Pol de Léon Chemin de Kermenguy
10 LE HIR Yoann 20.09.1975
Morlaix Rue des Vieilles Ursulines
11 CAROFF Josette 09.02.1940
Saint Pol de Léon 55, rue du Pont Neuf
12 FICHOT Jean-Marie 01.08.1931
Saint Pol de Léon 45 rue du Douric
13 JEZEQUEL Marcel 16.06.1943
Roscoff 15, cité Bellevue
14 DINER Yvon Jean-René 21.07.1966
Landivisiau Résidence Pen ar Ru
bât. B
15 BERTEVAS Catherine
épse RAFFESTIN 07.10.1962
Brest 7, rue Prat Cuic

MAJ 14 novembre 2009