Conseil Municipal du 22 février 2007

CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 22 FEVRIER 2007
A 20 HEURES 30

COMPTE RENDU

1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 07 DECEMBRE 2006

2 - ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2007

La tenue du Débat d’Orientation Budgétaire est obligatoire dans les régions, les départements, les communes de plus de 3 500 habitants, leurs établissements publics administratifs et les groupements comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants. Le rapport d’orientation budgétaire présente diverses informations sur l’analyse financière, les ressources fiscales, la dette communale, les opérations en cours du budget communal. Il indique, en outre, les programmes de travaux à envisager au budget 2007 et pour certains les perspectives d’engagements pluriannuels à prévoir.

3 - LOTISSEMENT DE KERRANOU : REVISION DU PRIX DE VENTE DES TERRAINS

Trois tarifs sont actuellement pratiqués pour la cession des terrains, le prix de vente global d’un lot variant en fonction de la surface acquise. Le prix pour chaque tranche de surface a été révisé et fixé à compter du 1er mars 2007 comme suit :

  • 10,00 € pour les surfaces de moins de 10 000 m² ;
  • 9,20 € pour celles comprises entre 10 000 et 15 000 m² ;
  • 8,40 € pour celles supérieures à 15 000 m².

4 - TAXE D’URBANISME : PENALITES POUR RETARD DE PAIEMENT

Une demande de remise gracieuse de pénalités est présentée par un administré par suite d’un retard de paiement de la taxe locale d’équipement.

5 - PARTICIPATION POUR RACCORDEMENT A L’EGOUT

Son montant a été fixé à 2 000 € à compter du 1er mars 2007.

6 - CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (C.E.S.U.)

Le C.E.S.U. permet de financer par l’employeur une part d’une prestation de service à la personne. Le C.E.S.U. a été adopté comme moyen de paiement pour les garderies municipales.

7 - SYNDICAT MIXTE DE L’HORN : MODIFICATION DES STATUTS

Le Conseil Municipal, conformément à la législation, s’est prononcé sur la modification des statuts envisagée.

8 - AMENAGEMENT DU BORD DE MER

Un plan d’aménagement du sillon, de l’avenue de la Mer et du Rheun Pempoul, ainsi qu’une notice explicative reprenant le détail des informations ont été présentés aux membres de la commission Projets Urbains, le 22 janvier 2007. La rénovation de la voirie du sillon par la mise en œuvre d’un tapis d’enrobés induira une dépense supplémentaire estimée à 79 000 € T.T.C., honoraires compris, les crédits seront inscrits au budget primitif 2007.

9 - EAUX USEES EN ZONE SENSIBLE : TRAITEMENT DES PHOSPHORES

Une directive européenne fixe les limites à ne pas dépasser en matière de concentration des phosphores dans les rejets de station d’épuration. Afin de se mettre en conformité avec les normes en vigueur, il a été décidé de réaliser, à la station de Vilin Vraz, les installations nécessaires et de solliciter l’aide de l’Agence de Bassin pour leur financement.

10 - RESEAUX EAUX USEES, RUE DE BREST : DIAGNOSTIC

Afin de pouvoir se prononcer sur la nécessité ou non de procéder au remplacement du réseau, il est envisagé de procéder à un diagnostic. L’aide de l’Agence de Bassin est sollicitée pour le financement de la dépense y afférente.

11 - REGLEMENT DE VOIRIE

Le projet de règlement examiné par la commission des Travaux a fait l’objet d’un document synthétique. Celui-ci a été adopté.

12 - ETUDE POUR LE RETRAITEMENT DES DEVANTURES COMMERCIALES

La délibération du 08 décembre 2004 a défini les modalités de mise en œuvre du dispositif d’aide au financement des études personnalisées pour le retraitement des devantures commerciales. Le Conseil Municipal avait autorisé le financement par la commune de 20 projets sur la base d’un taux de 30 %. L’application du dispositif a été reconduit pour 8 autres projets.

13 - P.O.S. : REVISION SIMPLIFIEE

Cette procédure permettra de mettre en cohérence l’affectation de certains terrains situés au lieu-dit Keradennec avec leur classement au P.O.S. et de rendre à nouveau constructible l’un de ceux-ci placés entre deux constructions.

14 - IMMEUBLE RUE SAINT YVES : RETROCESSION DE LA PARCELLE AN N° 606

Cette parcelle constitue l’une des deux propriétés de l’immeuble 4 rue Saint Yves. Il a été proposé de la rétrocéder à la copropriété 6-8 place de Guébriant.

15 - APPLICATION DE LA LOI LITTORAL : MOTION

L’Association des Maires du Finistère sollicite le soutien des communes littorales françaises par une motion. Le Conseil Municipal l’a adoptée.

16 - RUE BIHAN : CESSION DE TERRAIN A LA COMMUNE

Afin de régulariser une situation, la commune va acquérir à titre gratuit une surface de 6 m².

17 - LOTISSEMENT DE LA BAIE : ELARGISSEMENT DE LA VOIRIE

Pour permettre l’élargissement de la voirie de leur lotissement, les propriétaires riverains cédent à la commune, au franc symbolique, une surface globale de 280 m².

18 - KERVENT : ECHANGE DE TERRAINS

Cet échange sera réalisé à surface égale selon des délimitations définies.

19 - ASSOCIATIONS : CONVENTION D’OBJECTIFS TYPE

Une convention d’objectifs type, à passer avec les associations locales sollicitant une subvention communale, déjà présentée en commission Culture, Jeunesse, Vie associative et Animation, a été adoptée par le Conseil Municipal pour application.

20 - DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE : DECISIONS

Le Conseil Municipal a pris connaissance des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation depuis le 07 décembre 2006.

MAJ 12 septembre 2014