Conseil municipal du 24 septembre 2014

Ordre du jour

  • Approbation du procès-verbal de la séance du 02/07/2014
  • Rapports annuels 2013 du délégataire des services d’eau et d’assainissement
  • Rapport annuel du représentant de la commune sur les services délégués de l’eau et de l’assainissement et sur la gestion patrimoniale des biens du service
  • Approbation du zonage de l’assainissement de la commune avant mise à l’enquête publique dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme
  • SDEF - approbation des nouveaux statuts du Syndicat Départemental d’Energie du Finistère
  • SDEF - reversement au Syndicat Départemental d’Energie du Finistère du produit de la T.C.C.F.E perçu par la commune pour les années 2015, 2016 et 2017
  • SDEF - adhésion de la commune au groupement de commandes pour l’achat d’énergies à compter du 1er janvier 2015
  • Conventions de servitude gaz au profit de GRDF - autorisation de signature accordée au Maire
  • Désignation d’un membre du groupe minoritaire au poste vacant du C.C.A.S.
  • Modification de la constitution des commissions municipales
  • Désignation du référent communal électricité
  • Restauration du massif occidental de la cathédrale Paul Aurélien - phase études - demandes de subventions
  • Fonds de solidarité « catastrophes naturelles » - approbation de l’état détaillé des dégâts communaux et demande de subvention suite aux tempêtes de février 2014
  • Décision modificative n° 2-2014
  • Remboursement de frais à un adjoint pour mandat spécial
  • Subventions exceptionnelles
  • Fonction Publique Territoriale - suppression d’un poste d’adjoint d’animation au 1er octobre 2014
  • Fonction Publique Territoriale - modification du recrutement des astreintes techniques
  • Urbanisme - soumission à déclarations préalables des ravalements de façade en dehors des périmètres de protection des monuments historiques
  • Rétrocession à la commune de la voirie des lotissements « hameau de Kelou Mad » et « les Sternes »
  • Régularisation foncière dans la rue du Douric - intégration dans le domaine public communal d’une superficie de 136 m²
  • Délégations au Maire
  • Questions et informations diverses

MAJ 20 octobre 2014 par Communication