Conseil Municipal du 25 février 2009

CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 25 FEVRIER 2009, A 20 HEURES

COMPTE RENDU SOMMAIRE

1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 02 DECEMBRE 2009

2 - DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2009

Le Conseil Municipal a pris acte du Débat d’Orientations Budgétaires.

3 - REVISION DE LA TAXE DE SEJOUR FORFAITAIRE

La taxe de séjour forfaitaire perçue par la commune n’a plus évolué depuis 2000. Elle est très basse (0,15 € par personne et par nuitée) et ne suit pas les règles du barème officiel légal. La commission Tourisme a proposé de revaloriser les tarifs et d’étendre la période de perception à l’année civile. Le conseil municipal a voté favorablement pour cette revalorisation.

4 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : OUVERTURE D’UN POSTE DE CONTROLEUR DE TRAVAUX

En raison d’une nomination d’un agent de maîtrise au grade de contrôleur en 2009, un emploi d’agent de maîtrise est transformé en emploi de contrôleur de travaux.

5 - MODIFICATION DU P.O.S. DANS LE SECTEUR DE KERVARQUEU

Le secteur de Kervarqueu est classé en zone d’urbanisation future à vocation d’habitat (2 NAc). Pour ouvrir à l’urbanisation ce secteur, la commune a modifié le Plan d’Occupation des Sols avec un schéma d’aménagement global de la zone.

6 - MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT DE LA SALLE N° 1 DES CARMES ET DEMANDE DE SUBVENTION

Le résultat de l’appel d’offres est désormais connu et entraîne une augmentation des dépenses de réhabilitation. Il convient donc de revoir le plan de financement et de solliciter :

  • le Département à hauteur de 30 %, soit 173 556 € ;
  • l’Etat (D.G.E.) à hauteur de 20 %, soit 113 546 €.

7 - DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE : DECISIONS

Le Conseil Municipal a pris connaissance des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation depuis le 02 décembre 2008.

Adjonction à l’ordre du jour à la demande de M. le Maire, dès l’ouverture de la séance :

8 - ADMISSION EN NON-VALEUR

70,00 € sur le budget cantine de 2006.

8 BIS - SORTIE DE L’INVENTAIRE : MISE A LA REFORME DES BIENS FIGURANT AUX COMPTES 205, 215 ET 218 LE 1ER JANVIER SUIVANT LA FIN DE L’AMORTISSEMENT TOTAL DE CES BIENS

Ecritures comptables sur les sorties d’actifs.

MAJ 14 novembre 2009