Conseil municipal du 25 janvier 2012

A l’ordre du jour

  • Approbation du PV de la séance du 9 novembre 2011 ;
  • Débat d’orientation budgétaire 2012 ;
  • Approbation des transferts de charges « Tourisme » à la CCPL suite au transfert de compétence ;
  • Télétransmission des actes communaux au contrôle de légalité - signature de la convention avec l’Etat ;
  • Redevance annuelle d’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz, demande de versement à GDF ;
  • Cession gratuite à l’OPH départemental Habitat 29 des parcelles AE n° 33 et 437 rue Monseigneur de la Marche ;
  • Signature d’une convention de partenariat dans le cadre du contrat de territoire - projet de requalification urbaine à Creach Ar Leo ;
  • Demandes de subventions :
  • remplacement du logiciel informatique de la médiathèque.
  • acquisition d’un projecteur numérique au cinéma le Majestic.
  • actualisation de l’étude préalable aux travaux de restauration du massif occidental.
  • Groupement de commande communautaire - signature du marché de signalisation verticale routière avec Lacroix Signalisation ;
  • Demande de prêt d’honneur ;
  • Mise en œuvre d’un régime d’astreintes d’exploitation au centre technique municipal ;
  • Motion pour le maintien à 1% de la cotisation au Centre National de la Fonction Publique Territoriale ;
  • Délégations au Maire ;
  • Questions et informations diverses.

MAJ 2 mai 2014 , par Communication