Conseil Municipal du 26 août 2009

CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 26 AOÛT 2009, A 20 HEURES

COMPTE RENDU SOMMAIRE

1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 20 MAI 2009

2 - ENGAGEMENT DE LA COMMUNE DANS LE P.N.N.S. (PLAN NATIONAL NUTRITION SANTE)

Suite à plusieurs contacts, une réunion de présentation du Programme National Nutrition Santé s’est tenue en Mairie le 03 juin 2009. Le Docteur LE RUN a présenté le dispositif en illustrant ses propos d’actions concrètes. Il a été proposé d’engager la commune dans le dispositif national en signant notamment la Charte Ville Active. La première action de la commune sera le dispositif « un fruit pour la récré » dans les écoles primaires Saint Politaines dès septembre (www.mangerbouger.fr).

3 - RAPPORT D’ACTIVITES 2008 DE LA C.C.P.L.

L’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales impose aux communes membres d’un E.P.C.I. de débattre chaque année sur le rapport d’activités de l’exercice précédent. Le document établi par le Président de la C.C.P.L. vous a été transmis par voie électronique ; il était également consultable en Mairie. Son examen préalable a permis d’organiser un débat au sein du Conseil Municipal.

4 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA FONDATION DU PATRIMOINE

La fondation prospecte les collectivités en vue de partenariats durables pour la sauvegarde du patrimoine historique non protégé. La signature d’une convention avec la fondation offre de nombreux avantages aux propriétaires privés et publics et n’engage la commune que sur 1 % du montant des travaux de restauration ou de réhabilitation (www.fondation-patrimoine.com).

5 - ADHESION AU LABEL FAMILLE PLUS

L’obtention d’un label touristique est très valorisant pour une commune, cela n’est plus à démontrer. La municipalité a fait le choix de solliciter le Label Famille Plus pour poursuivre dans la tradition de l’hébergement familial présent sur Saint Pol. Une étude préalable à l’obtention du label est néanmoins nécessaire pour présenter notre candidature à l’Association Nationale des Mairies des communes classées et des communes touristiques. Le cabinet retenu pour l’audit est DMC Consultants pour un montant H.T. de 1 900 € (www.communes-touristiques.net).

6 - CONVENTION VELOROUTE « LA LITTORALE »

La commune s’est s’engagée à entretenir sa portion du tronçon Port Neuf - Milinou, axe aménagé par le Conseil Général dans le cadre du projet « Véloroute ».

7 - BUDGETS COMMUNE, ASSAINISSEMENT ET CANTINE 2009 : DECISION MODIFICATIVE N° 1

La notification de recettes supplémentaires non inscrites au budget primitif 2009 permet d’abonder certains comptes et certaines opérations mais aussi de réaffecter certaines autorisations de dépenses et de rectifier certaines imputations.

8 - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

A.S.A.D., Association des Lycéens du Kreisker, C.L.I.S. de Kerellon...

9 - MODIFICATION DE LA DELIBERATION INSTITUANT LA TAXE DE SEJOUR

Suite aux concertations engagées avec les professionnels du tourisme, il a été validé les propositions examinées en commission tourisme du 27 juillet 2009 pour une prise d’effet de la taxe en 2010.

10 - MODIFICATION DES TRANCHES DE QUOTIENTS FAMILIAUX

Sans modification des tarifs, il a été actualisé les tranches de quotient familial servant de référence à toutes les tarifications « commune ».

11 - S.P.A.N.C. : MISE A EXECUTION DES MISES AUX NORMES LORS DES TRANSFERTS DE BIENS

Les instances communautaires ont souhaité imposer des mises aux normes des assainissements autonomes à la faveur des changements de propriétaires. Ces nouvelles dispositions ont obligé chacun des conseils municipaux à délibérer.

12 - RUE DE BREST : ATTRIBUTION DES TRAVAUX ET DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT

L’appel d’offres ouvert a placé l’entreprise EUROVIA au 1er rang avec une proposition à 257 180,00 € H.T. Il lui a été attribué officiellement les travaux et il a été décidé de solliciter le fonds d’aide à la voirie communale du Conseil Général qui pourrait atteindre 77 154 €.

13 - ETUDE DIAGNOSTIQUE DU RESEAU D’EAU POTABLE : ATTRIBUTION DE LA MISSION AU CABINET SOGREAH

La consultation d’entreprise en procédure adaptée (hors appel d’offres) a placé le bureau d’étude SOGREAH devant l’association SEO-SAFEGE. Il lui a été attribué la mission d’étude qui doit démarrer au 1er septembre 2009.

14 - REVISION SIMPLIFIEE DU P.O.S. DANS LE SECTEUR DE KERRANOU

Pour mise en conformité du document d’urbanisme avec la Loi Barnier et arrêt du périmètre de la zone. Le projet présenté en commission d’urbanisme a été approuvé (planches jointes).

15 - MODIFICATION DU P.O.S. : ZONE NA DE KERVARQUEU

Pour permettre l’urbanisation et l’aménagement des parcelles MOAL acquises en 2008 qui ne sont pas constructibles immédiatement (2 NAc), le projet de modification présenté en commission d’urbanisme a été approuvé ; il prévoit de classer la zone en 1 NAAb (planches jointes).

16 - DEMANDE DE VERSEMENT DE SUBVENTION DE LA C.C.I. POUR L’AMENAGEMENT DU PORT DE PEMPOUL

Pour solliciter le versement de 4 000 €, subvention accordée par la C.C.I. de Morlaix, l’organisme consulaire a exigé une délibération du Conseil Municipal.

17 - DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE : DECISIONS

Le Conseil Municipal a pris connaissance des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation depuis le 20 mai 2009.

MAJ 14 novembre 2009