Conseil Municipal du 27 Janvier 2010

COMPTE RENDU SOMMAIRE

1 - APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU 16 DECEMBRE 2009
le procès-verbal est approuvé à l’unanimité

2 – DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
M. le Maire ouvre le débat en rappelant que le vote du budget est l’acte politique majeur de toutes les collectivités territoriales. Le vote du budget primitif est une exigence démocratique qui doit s’accompagner d’une vision à long terme et impose de poursuivre conjointement la consolidation des finances de la ville - en maîtrisant les dépenses de fonctionnement - et en adoptant une démarche pluriannuelle pour la programmation des investissements. Prenant en considération des informations de contexte international et national pour construire un budget sincère, son souhait est de susciter un réel débat qui permette à chacun de saisir les principales orientations du budget primitif 2010 :

  • un contrôle des dépenses de fonctionnement ;
  • les cessions immobilières et les mises en location ;
  • le changement de strate ;
  • la fiscalité.

3 – PERSONNEL COMMUNAL
AUGMENTATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE
D’UN AGENT DES ECOLES
Compte tenu du passage à temps non complet de Mme Geneviève CREACH au 1er janvier 2010, le gain horaire a été réattribué à Mme Pascale MORVAN. Présentée au C.T.P. du 6 janvier 2010, l’affectation du complément horaire à Mme MORVAN a été validée à l’unanimité ; l’agent bénéficie ainsi d’un temps complet depuis le 1er janvier 2010 à l’école maternelle Ste Marie. Vote favorable à l’unanimité.

4 - ACQUISITION GRATUITE D’UNE PARCELLE DE TERRAIN
RUE SAINT PIERRE
L’Association Notre Dame du Kreisker se propose de céder gratuitement à la commune une parcelle de terrain située rue St Pierre au droit de l’entrée du collège Ste Ursule contre aménagement dudit terrain servant actuellement au stationnement. Les frais de géomètre liés au bornage et à la numération cadastrale ont été pris en charge par l’association.
Le Conseil Municipal doit se prononcer :

  • sur l‘acquisition gratuite et sans versement de frais de la parcelle cadastrée AM n° 621 d’une contenance de 500 m² ;
    sur la prise en charge des frais d’acte notarié attachés à la cession gratuite ;
  • sur l’engagement à réaliser des travaux d’aménagement et de sécurisation sur la parcelle AM n° 621.

5 – ACQUISITION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN
RUE PER JAKEZ HELIAS
La création de lotissements privés par la SARL C.D.L. a conduit la commune à demander un certain nombre d’alignements dans la rue Per Jakez Hélias. La parcelle cadastrée AE n° 608 est un délaissé de voirie issu d’un élargissement exigé par la commune. Les services consultés de FRANCE DOMAINE font état d’une estimation à 30 € le mètre carré pour ce délaissé de 210 m².
Le Conseil Municipal doit approuver :

  • l’acquisition de la parcelle cadastrée AE n° 608 d’une superficie de 210 m² au prix de 30 € nets vendeur soit 6.300 € pour la totalité de la parcelle ;
  • la signature par le maire de l’acte de cession en l’Etude de Maître LEMOINE, notaire à Saint-Pol-de-Léon ;
  • la prise en charge des frais d’acte liés à l’acquisition ;
  • l’intégration de la parcelle AE n° 608 dans le domaine public communal.
    Délibération adoptée à l’unanimité

6 – DEMANDE DE SUBVENTION SUR FONDS D.G.E. POUR LA REALISATION D’UNE AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
question annulée

7 – TELEPHONIE MOBILE
CREATION D’UNE INSTANCE COMMUNALE DE CONCERTATION
L’annonce du transfert des antennes relais à Kérisnel date du mois de janvier 2009. L’installation d’équipements de téléphonie mobile présente des enjeux de santé publique qu’on ne peut ignorer. La population exprime de manière légitime ses préoccupations face au déploiement des stations de base. Un collectif de riverains s’est d’ailleurs constitué dans le quartier de la nouvelle implantation. Deux rencontres en présence d’élus, des opérateurs et des membres dudit collectif ont été organisées. Au cours de l’une d’elles, la proposition de créer une instance communale de concertation a été bien accueillie.

L’initiative n’est pas nouvelle : plusieurs villes notamment Bayonne ont décidé de créer une instance communale de concertation sur la téléphonie mobile et les antennes relais. L’objectif d’une telle instance est de créer un espace de dialogue et de concertation entre les différentes parties prenantes : la mairie, les collectifs constitués, les bailleurs publics et privés, les services de l’Etat et les opérateurs de téléphonie.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de créer de manière officielle une instance communale de concertation sur la téléphonie mobile et les équipements qui y sont liés pour garantir la transparence et la participation citoyenne dans tous les projets de téléphonie.

Composition :

  • le Maire en sera le Président de droit.
  • 3 représentants du Conseil Municipal qui sont :
    Mme Odile MULNER-LORILLON
    M. Stéphane CLOAREC
    Mme Anne-Marie ABJEAN-UGUEN
  • 3 représentants issus du ou des collectifs locaux ;
  • 3 représentants des bailleurs publics ou privés ;
  • 1 représentant de la DDASS ;
  • 1 représentant de chaque opérateur présent sur le territoire.
    Le Maire se réserve le droit de convier toute personne experte dont le concours pourrait être utile aux travaux de l’instance.

Rôle :

  • Faire exécuter une cartographie précise et mise à jour des installations de téléphonie mobile présentes sur le territoire ;
  • examiner tout projet de nouvelle implantation d’une station de base, tout projet d’implantation d’un nouvel opérateur ou toute modification d’une station existante ;
  • missionner un bureau d’étude accrédité et indépendant pour réaliser des campagnes de mesure à un rythme que l’instance déterminera (les opérateurs membres de l’instance ne seront pas associés à cette mission).
    Délibération adoptée à l’unanimité

8 - DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE : DÉCISIONS
le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le Maire depuis la séance du 16 décembre 2009.

MAJ 22 février 2010 par Mairie