Conseil Municipal du 27 mars 2008

CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 27 MARS 2008
A 19 HEURES

COMPTE RENDU

1 - INDEMNITE AU MAIRE, AUX ADJOINTS ET AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX

L’article L 2123-20-1-I du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que lorsque le Conseil Municipal est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres intervient dans les trois mois suivant son installation. Une proposition de répartition de l’enveloppe financière a été votée après indication sur la définition de son montant.

2 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LEONARD : ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL

Les Conseils Municipaux doivent choisir, parmi leurs membres, leurs délégués au conseil d’une communauté de communes. Huit délégués titulaires et huit délégués suppléants ont été élus pour siéger au sein du conseil communautaire.

3 - CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Il a été procédé à la constitution des commissions en respectant le principe de la représentation proportionnelle.

4 - COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC : CONSTITUTION

L’article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que la commission de délégation de service public est constituée, outre l’autorité habilitée à signer la convention ou son représentant, cinq membres de l’assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Cinq membres titulaires et cinq membres suppléants ont été désignés.
5 - COMMISSION D’APPEL D’OFFRES : CONSTITUTION

L’article 22 du Code des Marchés Publics détermine la composition de la Commission d’Appel d’Offres. Cinq membres titulaires et cinq membres suppléants pour constituer cette commission ont été élus.

6 - SYNDICATS INTERCOMMUNAUX : DESIGNATION DES DELEGUES

Il a été procédé à l’élection des délégués titulaires et suppléants aux comités des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes suivants :
. Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Penzé : 2 titulaires, 1 suppléant
. Syndicat Intercommunal d’Electrification : 2 titulaires, 2 suppléants
. Syndicat Intercommunal du Centre de Secours : 3 titulaires, 3 suppléants
. Syndicat Mixte d’Aménagement Hydraulique des Bassins du Haut Léon : 2 titulaires, 2 suppléants
. Syndicat Mixte de Production et de Transport de l’Eau de l’Horn : 2 (1) titulaires, 2 suppléants (1) dont le Maire
. Syndicat Mixte de Protection du Littoral Breton : 2 titulaires

7 - CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE : FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration comprend le Maire qui en est le Président et, en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le Conseil Municipal et huit membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal mentionnées à l’article L 123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles. Il a été proposé de fixer à douze, en plus du Président, le nombre de membres pour le C.C.A.S. de la commune.

8 - ELECTION DES MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Six délégués ont été élus au sein du Conseil Municipal au scrutin de liste et à la représentation proportionnelle.

9 - ORGANISMES EXTERIEURS : DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil Municipal a procédé à l’élection du nombre de représentants requis pour siéger au sein du Conseil d’Administration dans les établissements suivants :
. C.E.S. Jacques Prévert : trois délégués
. École Pierre et Marie Curie : trois délégués
. École Diwan : un délégué
. École Jean Jaurès : trois délégués
. École Notre Dame de la Charité : un délégué
. Maison de Retraite de Kersaudy : trois délégués

10 - DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal a désigné ses délégués pour siéger au sein des onze associations suivantes en fonction du nombre respectif :
Titulaire Suppléant
A Fer et à Flot 1 1
Agence de Développement du Léon 2 /
C.E.M.A. (Centre d’Education Musicale et Artistique 1 /
Centre Nautique 2 /
Comité Départemental de la Prévention Routière 1 /
Les Genêts d’Or 1 /
O.G.E.C. École Notre Dame de la Charité 1 /
O.M.S. (Office Municipal des Sports) 1 /
Semi-marathon du Haut Léon 1 /
Semi-marathon Saint Pol / Morlaix 2 2
Union des villes d’Art et d’Histoire 2 2

11 - GROUPES DE TRAVAIL : DESIGNATION DE LEURS MEMBRES

Il a été procédé à la constitution des groupes de travail suivants en fonction du nombre respectif de délégués titulaires et suppléants à désigner.
Titulaire Suppléant
Révision du P.O.S. 10 4
Z.P.P.A.U.P. 5 2
Accessibilité aux personnes handicapées 5 2
Animation Jeunesse 5 2

12 - DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Le projet de délibération visant à déléguer au Maire certaines compétences du Conseil Municipal a été accepté. Ce dispositif permet de faciliter la gestion des affaires communales.

13 - AMENAGEMENT DE LA RUE ERNEST RENAN : MARCHE DE TRAVAUX

Pour permettre la desserte de deux lotissements privés l’aménagement de la rue Ernest Renan s’avère aujourd’hui nécessaire. Une consultation d’entreprise a donc été lancée. La décision d’attribution de la Commission d’Appel d’Offres a été validé et M. le Maire a été autorisé à signer les marchés de travaux à passer avec les Entreprises EUROVIA Bretagne pour le lot n° 1 et FORCLUM pour le lot n° 2.

14 - MARCHES A BONS DE COMMANDE DE VOIRIE ET RESEAUX, EAUX USEES -EAUX PLUVIALES

Le marché en cours expirant le 31 mai 2008, son montant maximum annuel étant pratiquement atteint, un nouveau marché devra intervenir dès le 02 mai 2008 afin de continuer à faire face aux besoins de travaux de la commune. Suite à l’avis de la Commission d’Appel d’Offres, le marché a été attribué à l’entreprise EUROVIA Bretagne.

MAJ 19 février 2015 par Médiathèque