Conseil Municipal du 28 octobre 2009

CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 28 OCTOBRE 2009, A 20 HEURES

COMPTE RENDU SOMMAIRE

1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 26 AOUT 2009

2 AVIS SUR LE PROJET DE SCOT

Dans le cadre de la concertation obligatoire avant l’approbation du Scot, le Syndicat Mixte a notifié à chacune des communes du PLH le projet de Scot. Tous les documents d’urbanisme des communes du PLH (P.L.U, cartes communales ou P.O.S) devront être compatibles avec ce document général. Le groupe de travail du 20 octobre a dressé la liste des remarques ou observations qui seront à porter à la connaissance du Syndicat Mixte.

3 – ECHANGE DE TERRAIN AVEC M. PIERRE GUIVARCH A KERVARQUEU

Suite à l’acquisition en 2008 des parcelles situées Kervarqueu, il a semblé évident que l’aménagement des terrains serait plus aisé si les parcelles étaient d’un seul tenant. Il a donc été proposé à Monsieur GUIVARCH de procéder à un échange avec les terrains dont il est propriétaire au sud. Il s’agit d’un échange à surface strictement égale pour 10719 m² et sans versement de soulte. Le conseil municipal autorise le maire à signer l’acte entérinant l’échange entre la commune et Mr Guivarch. Frais d’acte à la charge de la commune.

4 – RAPPORT D’ACTIVITES 2008 DU DELEGATAIRE EAU & ASSAINISSEMENT

Suite à la présentation devant les membres du conseil municipal le 13 octobre, le rapport du délégataire sur l’eau et l’assainissement pour l’exercice 2008 est soumis au conseil municipal qui en prend acte.

5 – SERVICES DELEGUES DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT - RAPPORT ANNUEL DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE

Le représentant de la collectivité doit présenter chaque année à l’assemblée délibérante le rapport sur le prix et la qualité des services de l’eau et de l’assainissement.

6 – CESSION D’UN DELAISSE COMMUNAL A KERVENT

Mr Laurent Derrien a acheté un terrain constructible à Mme Empereur. L’affaire évoquée en commission travaux prévoit de rétrocéder à Mr Derrien puis à Mme Empereur des délaissés de voirie à savoir : 164 m² pour Mr Derrien. Le conseil autorise le maire à signer l’acte de cession en l’Etude de Maître Lemoine au prix fixé par les Domaines et sans aucun frais pour la commune.

7 – VALIDATION DU NOUVEL ORGANIGRAMME DE SERVICES ARRETE AU 14/09/09

A la faveur de la réorganisation des services suite à l’audit réalisé par le Centre de Gestion et des premiers recrutements qui en découlent, le comité technique paritaire a entériné le 30 septembre 2009 l’organigramme fonctionnel des services. La procédure veut que le conseil municipal l’approuve à son tour.

8 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNAUX

1er objectif : la validation des augmentations de la durée hebdomadaire de services pour un certain nombre d’agents des écoles et d’une diminution volontaire pour l’un des ces agents.
2e objectif : la mise à jour du tableau des effectifs en fonction des derniers recrutements, l’un au CCAS, l’autre au centre technique.
3e objectif : l’avancement de grade d’agents lauréats de concours ou d’examens professionnels

9 – AVENANT AU CONTRAT DE PREVOYANCE COLLECTIVE MAINTIEN DE SALAIRE MNT

Les agents de la commune adhèrent dans leur quasi-totalité au contrat de prévoyance collective MNT. La commune participe à ce prélèvement à hauteur d’un tiers du taux de cotisation. Au premier janvier 2010, le taux de cotisation à 1,77% depuis 2003 passera à 1,86%. La part revenant à la commune passera alors de 0,59 % à 0,62% conformément à la délibération de 1993. Cette augmentation du taux de cotisation a une incidence financière pour la commune, il convient d’approuver cet avenant au contrat de prévoyance

10 – CESSION DE L’IMMEUBLE 12 RUE CADIOU

Libre d’occupation depuis mai 2009, l’immeuble a été proposé à la vente aux propriétaires de la boulangerie voisine, Mr et Mme Bardin. L’estimation des Domaines de 2008 fait état de 35.000 €. Le conseil municipal autorise le maire à signer l’acte à venir devant Maître QUERE, notaire, pour la somme de 35.000 € net vendeur.

11 – DECISION MODIFICATIVE N° 2-2009
Quelques réajustements budgétaires à prévoir en dépenses et en recettes.

MAJ 14 novembre 2009 , par Mairie