Conseil Municipal du 29 mars 2007

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 29 MARS 2007
A 18 HEURES

COMPTE RENDU

1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 22 FEVRIER 2007

2 - EXERCICE 2006

2.1 - Comptes Administratifs (commune et budgets annexes)

Les comptes administratifs de la commune et des 7 budgets annexes (eau, assainissement, cantine, lotissements de Kerranou, Kervent, Létiez et Pors Pella) ont été approuvé par le Conseil Municipal.

2.2 - Compte de gestion du receveur (commune et budgets annexes)

Etabli par le Receveur Municipal, le compte de gestion de l’exercice 2006 pour le budget communal et les budgets annexes a été adopté par le Conseil Municipal.

2.3 - Situation des marchés publics au 31 décembre 2006

Ainsi que le prévoit le Code des Marchés Publics, la situation des marchés publics a été arrêtée au 31 décembre 2006 en distinguant les marchés soldés et les marchés en cours, ceux-ci se décomposant en marché de travaux publics et de maîtrise d’œuvre.

2.4 - Bilan des opérations foncières

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été donné lecture du bilan des acquisitions et cessions réalisées sur la commune au cours de l’année 2006.

2.5 - Formation des élus : bilan de l’année 2006

L’article L 2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit désormais qu’un débat annuel, sur la formation des membres du Conseil Municipal, ait lieu lors du vote du Compte Administratif. Un récapitulatif des actions de formation pour 2006 a été présenté.

3 - EXERCICE 2007

3.1 - Affectation des résultats

Ressortant des comptes administratifs de l’exercice 2006, les résultats sont inscrits au budget primitif 2007 de la commune et des budgets annexes selon des propositions d’affectation.

3.2 - Vote des taux fiscaux

Pour permettre l’encaissement des produits fiscaux dont le montant a été indiqué lors des débats d’orientations budgétaires, il a été décidé de maintenir les taux des trois taxes à leur niveau.

3.3 - Budget Primitif (commune et budgets annexes)

Les propositions budgétaires reprennent les crédits à reporter de l’exercice 2006 tant en dépenses qu’en recettes pour le budget communal et les budgets annexes (comprenant pour la première année un budget pour la gestion du port). L’écart entre les crédits des dépenses et ceux des recettes a été couvert au budget communal par le montant des emprunts restant à réaliser au 31 décembre 2006.

Les principales opérations nouvelles figurant au budget primitif communal de l’exercice 2007 concernent :

  • les frais d’études (complément Z.P.P.A.U.P., signalétique et signalisation) 49 700 €
  • acquisitions de terrains 35 000 €
  • signalisation diverse 30 000 €
  • réparation de la voirie 30 000 €
  • programme voirie 2007 230 000 €
  • voirie Pempoul 79 000 €
  • rue Maréchal de Lattre et place aux Briques 100 000 €
  • voirie Kervarqueu 270 000 €
  • voirie Ty Dour 230 000 €
  • enrobé Rukerdrein, Prat ar Vod 15 000 €
  • réseaux eaux pluviales (Trofeunteun et C.T.M.) 51 300 €
  • éclairage public : . travaux de sécurité 25 000 € . effacement de réseaux 113 500 €
  • rénovation du stade d’athlétisme (complément) 29 000 €
  • boulodrome et tennis 250 000 €
  • acquisition d’œuvre d’art 20 000 €
  • travaux aux équipements culturels 92 000 €
  • informatique 22 000 €
  • matériel pour les S. Techniques (transport et autre) 103 000 €
  • travaux dans les écoles 27 500 €
  • vitraux du Kreisker : étude de diagnostic 12 000 €
  • entretien des bâtiments communaux 51 000 €
  • travaux à la perception (complément) 72 000 €
  • bord de mer (éclairage + honoraires) 129 000 €
  • équipements pour la jeunesse 23 000 €
  • projet urbain - phase 2 (complément) 194 500 €

4 - PORT DE PEMPOUL

Pour la 1re année, le Conseil Municipal a voté un budget permettant la gestion du port. Ce budget se limite pour 2007 à l’inscription de crédits en section d’investissement, ceux-ci étant consacrés au financement des travaux d’aménagement du port.

5 - SERVICES EAU ET ASSAINISSEMENT : PROVISIONS

Pour permettre l’intégration des provisions constatées au compte de gestion du receveur aux budgets des deux services, une délibération a été nécessaire. Les inscriptions budgétaires en résultant constituent des opérations d’ordre.

6 - SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT : REVISION DU TARIF

Dans la perspective de réaliser les opérations évoquées lors des orientations budgétaires, il sera nécessaire de réaliser un emprunt pour satisfaire le besoin de financement. Cet emprunt aura bien évidemment un impact sur le tarif de la surtaxe. Celui-ci sera porté à 1,2827 € par m3 à compter du 1er janvier 2008.

7 - SERVICE DE L’EAU : REVISION DU TARIF

Le financement des travaux prévus aux programmes de l’exercice 2007 impliquera la réalisation d’un emprunt. Un nouveau tarif applicable au 1er janvier 2008 intègre l’amortissement de cet emprunt, il est fixé à 0,9182 € par m3.

8 - PROJET URBAIN – PHASES I ET II : MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE

Un avenant n° 3 au marché de maîtrise d’œuvre a été présenté. Il consiste à réajuster la base de rémunération du maître d’œuvre pour la phase I (les lots paysage et V.R.D. ayant été pris en compte deux fois), à fixer le montant des honoraires pour la phase II et à prévoir une rémunération directe à la Société CITELUM.

9 - TRANSFORMATIONS ET CREATION D’EMPLOIS COMMUNAUX

Il a été proposé de transformer deux emplois et de créer un poste de rédacteur.

10 - SURVEILLANCE DES PLAGES : CONVENTION AVEC LE S.D.I.S.

Comme pour les dernières années passées, un contrat a été proposé afin de faire assurer la surveillance des baignades et activités nautiques par le Service Départemental d’Incendie et de Secours.

11 - STATIONNEMENT DES TAXIS : CREATION D’UN EMPLACEMENT SUPPLEMENTAIRE

La Commission Départementale des Taxis et Voitures de Petite Remise ayant émis un avis favorable de principe pour une autorisation de stationnement sur le territoire communal, il a été décidé de créer un emplacement de taxi supplémentaire.

12 - MEDIATHEQUE : ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR

Lors de la réunion du 07 mars 2007, les membres de la commission Culture, Jeunesse, Vie Associative et Animation se sont prononcés sur le projet de règlement intérieur de la Médiathèque. Le Conseil Municipal a adopté ce règlement.

13 - CINEMA LE MAJESTIC : CONVENTION

Cette convention a pour seule finalité de formaliser la participation de l’association Le Majestic (2 200 €) aux frais d’installation d’un treuil. Ce dispositif est destiné à faciliter la manutention des bobines de film.

14 - DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE : DECISIONS

Le Conseil Municipal a pris connaissance des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation depuis le 22 février 2007.

MAJ 12 septembre 2014