Conseil municipal du 3 juillet 2012

A l’ordre du jour

1 – Approbation du procès verbal de la réunion du 4 avril 2012

2 – Accueil et présentation de la nouvelle conseillère municipale

3 – Suppression d’un poste d’adjoint et modification dans l’ordre du tableau

4 – Modification de la représentation communale et composition des commissions

5 – Délibération portant prescription de la mise en révision du p.o.s. en vue de sa transformation en P.L.U., définition des objectifs du P.L.U. et des modalités de concertation

6 – Tarification de la restauration scolaire – création d’une tranche de quotient supplémentaire

7 – Institution de la participation pour assainissement collectif (P.A.C.) en remplacement de la P.R.E.

8 – Cession gratuite à la commune des parcelles am 249 et am 633 par l’association diocésaine de quimper

9 – Acquisition d’une parcelle appartenant a R.F.F. a la gare

10 – Règle de soumission des clôtures a déclaration préalable au titre du code de l’urbanisme

11 – Principe de rétrocession a la commune des voies et réseaux des
lotissements prives

12 – Acquisition du terrain sévère, rue parc Besquellec

13 – Décisions modificatives

14 – Admission en non-valeur de titres irrécouvrables antérieur a 201115 – vote d’une subvention d’aide a la promotion des marches et versement du solde de l’odesca a l’association Saint Pol avenir

16 – Accord sur remise gracieuse d’une facture d’eau au titre de la
tarification fuite

17 – Motion de l’association des maires du Finistère

18 – Délégations du maire

19 – questions diverses et informations du maire

MAJ 2 mai 2014 , par Communication