Conseil Municipal du 31 janvier 2008

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 31 JANVIER 2008
A 20 HEURES 30

COMPTE RENDU

1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 04 DECEMBRE 2007

2 - ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2008

La tenue du Débat d’Orientation Budgétaire est obligatoire dans les régions, les départements, les communes de plus de 3 500 habitants, leurs établissements publics administratifs et les groupements comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants. Le rapport d’orientation budgétaire présente diverses informations sur l’analyse financière, la dette communale, les opérations en cours du budget communal. Il indique, en outre, les programmes de travaux à envisager au budget 2008 et pour certains les perspectives d’engagements pluriannuels à prévoir.

3 - SECTEUR DE KERVARQUEU : ACQUISITION DE TERRAINS

Neuf parcelles situées dans ce secteur ont été proposées à la commune. Représentant une surface de 4 ha 42 a 44 ca, elles pourraient être affectées à la construction d’habitations après adoption d’un plan d’aménagement de zone. Les conditions de la vente ont été adoptées par le Conseil Municipal.

4 - CREATION DE LOTISSEMENT DE KERVARQUEU

Le financement des acquisitions de terrain devra être inscrit à un budget spécifique. Il a été proposé de créer ce budget et d’opter pour le régime de la Taxe pour la Valeur Ajoutée.

5 - PARTICIPATION POUR RACCORDEMENT A L’EGOUT

Par délibération du 22 février 2007, le Conseil Municipal a fixé le montant de la participation pour raccordement à l’égout pour les maisons individuelles. De nouveaux tarifs ont été adoptés afin de distinguer les différents types de construction.

6 - AVENANT N° 6 AU CAHIER DES CHARGES POUR L’EXPLOITATION PAR AFFERMAGE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE

Avenant n° 6 adopté.

7 - REGLEMENT DU SERVICE DE L’EAU

Règlement adopté.

8 - AVENANT N° 6 AU CAHIER DES CHARGES POUR L’EXPLOITATION PAR AFFERMAGE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Avenant n° 6 adopté.

9 - REGLEMENT DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT

Règlement adopté.

10 - PERSONNEL COMMUNAL : INDEMNISATION DE JOURS DE REPOS NON PRIS

Un décret du 12 novembre 2007 permet, après délibération du Conseil Municipal, au personnel, sous certaines conditions, d’obtenir l’indemnisation d’au maximum 4 jours de repos non pris au titre de l’année 2007. Après information sur les dispositions de ce décret, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement pour une application au personnel communal.

11 - ZONE UI DE KERVENT : ACQUISITION DE TERRAINS POUR AMENAGEMENT

Dans la perspective d’une viabilisation du secteur de Kervent classé en zone UI au P.O.S., la commune va acquérir une bande de terrain longeant un chemin communal. Cette acquisition permettra de construire une voirie d’accès, les frais y afférant étant à répartir dans le cadre de l’application de la Participation pour Voirie et Réseaux.

12 - LOCATION D’UN IMMEUBLE

La Société S.C.I. du Léon, propriétaire de l’immeuble à usage d’entrepôt jouxtant l’aire provisoire des gens du voyage, souhaite que la commune le prenne en location. Le gérant de cette société déclare qu’il ne peut plus trouver d’intéressés par la location compte tenu de la situation de son immeuble. Le Conseil Municipal s’est prononcé contre l’acquisition et la location de cet immeuble.

13- SALLE ISIDORE DANIELOU : AVENANT N° 1 A LA CONVENTION PASSEE AVEC LE LYCEE DU KREISKER

Une convention en date du 10 juillet 1995 fixe les conditions de mise à disposition à la commune de cette salle, propriété du Lycée du Kreisker. Par suite de travaux d’isolation réalisés par le lycée et d’installation d’un chauffage au gaz, cette convention doit recevoir une adaptation quant à la prise en charge des frais de fonctionnement de la salle par la commune. En contrepartie, la durée de la convention est prorogée de 10 ans.

14 - DENOMINATION DE VOIES

Les dénominations de rues ainsi que la rectification d’appellation de deux voies sont conformes aux propositions formulées par la commission Cadre de Vie, Environnement, Circulation et Tourisme.

15 - DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE : DECISIONS

Le Conseil Municipal a pris connaissance des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation depuis le 04 décembre 2007.

MAJ 3 mars 2009