Conseil Municipal du 31 mai 2007

CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 31 MAI 2007
A 20 HEURES 30

COMPTE RENDU

1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 29 MARS 2007

2 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Après avoir été examinée par la Commission des Finances, la liste des propositions d’attribution des subventions communales pour l’année 2007 est adoptée.

3 - BUDGET COMMUNAL 2007 : DECISION MODIFICATIVE N° 1

Le fondement principal de cette décision modificative étant le financement d’une balayeuse dont l’acquisition est rendue nécessaire par suite des conséquences du sinistre de janvier au Centre Technique Municipal. Pour faire face à cette dépense, la commune encaissera une indemnité de la compagnie d’assurances (inscription 40 000 € dans l’attente de connaître le montant précis), la différence étant couverte par les crédits dégagés par suite de l’appel d’offres sur les travaux de voirie du quartier de la Gare. Ces derniers vont permettre de financer également l’achat d’un véhicule pour le C.T.M., de matériel informatique pour le Système d’Information Géographique mis en œuvre par la C.C.P.L., un besoin de crédits supplémentaires sur les programmes voirie et maison des jeunes et à l’article 6238 de la section de fonctionnement.

4 - REVISION DES TARIFS COMMUNAUX

Un tableau reprend l’ensemble des tarifs (sauf ceux pour la restauration) en prévoyant une augmentation de 2 % par rapport à ceux en vigueur en 2006.

5 - PROGRAMME VILLASOPHIA : PROTOCOLE D’ACCORD

La presse s’est fait l’écho de la signature par l’Association de Développement Sanitaire du Canton de Saint Pol de Léon et la Société CELEOS d’une convention visant un programme immobilier dédié aux personnes âgées. Cette convention tripartite concernant également la commune a été adoptée par le Conseil Municipal.

6 - RESTAURATION MUNICIPALE : TARIFS MODULES

Lors de deux récentes réunions, la Commission des Affaires Sociales a étudié des modalités d’application de quotients familiaux aux tarifs du service restauration. Divers paramètres ont été pris en considération : prix coûtant du repas, tarifs 2006-2007, nombre de tranches de quotients, tarif maximum pour les élèves Saint Politains… Ceux-ci ont été exposés en séance et adoptés pour l’application d’une grille de quotients et de tarifs.

Quotients Tarifs

. QF < 300 1,24 €
. QF 301 à 380 1,82 €
. QF 381 à 490 2,38 €
. QF 491 à 560 2,94 €
. QF > 561 3,50 €

7 - AMENAGEMENT DES RUES ET QUARTIERS DE KERVARQUEU ET DE TY DOUR : MARCHE DE TRAVAUX

Trois entreprises ont présenté une offre pour la réalisation de ces travaux d’aménagement. Le Conseil Municipal a pris connaissance de la décision d’attribution de la Commission d’Appel d’Offres et autorise la signature du marché de travaux.

8 - PERSONNEL COMMUNAL : ETABLISSEMENT DES « RATIOS PROMUS-PROMOUVABLES »

La loi du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale a modifié les conditions d’avancement de grade du personnel communal. Il sera désormais appliqué un taux de promotion à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour l’avancement de grade. L’assemblée délibérante a fixé un taux, le Comité Technique Paritaire ayant émis un avis.

9 - PROJET URBAIN - 1ERE TRANCHE : AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX

De nombreuses modifications sont intervenues en cours d’opération, celles-ci ayant induit des plus et moins values au montant des marchés de travaux. Après cumul, il apparaît une plus-value s’élevant à 48 576,55 € H.T. représentant + 2,20 % du montant des travaux. Les avenants en résultant ont été validés, ceux-ci ayant été présentés préalablement à la décision du Conseil Municipal à la Commission d’Appel d’Offres.

10 - PROJET URBAIN - 2EME TRANCHE : DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

Le lancement de l’appel d’offres ouvert nécessite la parution dans la presse officielle d’un avis d’appel public à la concurrence. Le dossier de consultation des entreprises préparé par l’architecte a été validé.

11 - DENOMINATION DE PLACE ET RUES

Les propositions pour dénommer quatre espaces correspondant à une place et trois lotissements ont été adoptées.

. Place du Marché devient place Alexis Gourvennec
. Lotissement Coursin devient impasse du Port
. Les Terrasses des Duons deviennent rue des Duons
. Les Terrasses de Callot deviennent rue de Callot

12 - TARIFS DU C.L.S.H. : ANNEE 2007-2008

En se référant aux cinq tranches de quotient proposées pour la tarification du service restauration, il est envisagé de mettre en application divers tarifs suivant les prestations offertes. Cette proposition a été adoptée.

Quotients Journée ½ journée

. QF < 300 6,25 € 2,50 €
. QF 301 à 380 7,80 € 3,00 €
. QF 381 à 490 9,40 € 3,50 €
. QF 491 à 560 10,95 € 4,00 €
. QF > 561 13,50 € 5,00 €
. Extérieurs 17,50 € 7,00 €

13 - DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE : DECISIONS

Le Conseil Municipal a pris connaissance des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation depuis le 29 mars 2007.

14 - PROPOSITION D’UNE MOTION DE LA F.D.S.E.A.

Question retirée de l’ordre du jour.

MAJ 12 septembre 2014