Conseil municipal du 4 septembre 2013

Ordre du jour

  • Approbation du PV de la séance du 12 juin 2013,
  • Appel d’offres pour la fourniture de repas en liaison froide pour l’année scolaire 2013/2014 – Attribution du marché
  • Acquisition de l’ancien Centre Départemental d’Action Sociale de Kéroulas
  • Kerrannou – Echange de terrain avec les consorts LE QUERRE
  • Acquisition d’une emprise de 79 m² dans la vallée de Pempoul
  • Dénomination de rue dans la ZAC de Kervent – rue Maurice Allais
  • Régularisations Foncières
    • Vente à BPI France (ex OSEO) des parcelles BH 576 et 529
    • Rectification des alignements au droit des propriétés SAILLOUR et JEZEQUEL, rue de Lantrennou
    • Intégration dans le domaine communal d’un délaissé de la propriété des époux BEGOC.
  • Décision Modificative n° 1-2013 du Budget Général
  • Admission en non valeur de titres irrécouvrables – Exercices 2010 à 2012 – Cantine
  • Personnel communal : modification du tableau des effectifs au 1er octobre 2013
  • Jugement du tribunal administratif dans l’affaire SCI du Léon / Commune de St Pol de Léon
  • Délégations au Maire
  • Questions et informations diverses

MAJ 6 janvier 2014 , par Communication