Conseil Municipal du mercredi 14 décembre 2016

Ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 9 novembre 2016,
2. Création de l’EHPAD du Haut Léon issu de la fusion de l’EHPAD de Saint Pol de Léon et de l’EHPAD de Roscoff : Approbation de la composition du Conseil d’Administration et désignation des représentants de la commune de Saint Pol de Léon,
3. Modifications de la composition des instances municipales,
4. Vote des tarifs communaux 2017
5. Spectacles organisés au T.S.T. – Théâtre Sainte Thérèse – Exonérations et gratuités accordées,
6. Décision modificative n° 2-2016 du budget du service de l’assainissement,
7. Budget 2016 du service de l’assainissement – Admission en non-valeur d’un titre irrécouvrable,
8. Dotations de compensations communales – Régularisation de l’année 2016 tenant compte des A.D.S. traitées par le service commun « Instruction des A.D.S. »
9. Dotations de compensations communales prévisionnelles pour l’année 2017 tenant compte de l’instruction des A.D.S.
10. Convention entre la commune de Saint Pol de Léon et Gaz Réseau Distribution France – G.R.D.F. pour occupation domaniale ayant pour objet l’installation et l’hébergement d’équipements de télérelève dans le cadre du projet de compteurs gaz communicants,
11. Rapport d’activité 2015 du Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère – S.D.E.F.
12. Recrutement d’un agent en contrat unique d’insertion – Contrat d’accompagnement dans l’emploi (C.A.E.) pour les besoins de la Culture,
13. Demande de subventions
14. Débat d’orientation budgétaire préalable au vote des budgets primitifs 2017,
15. Délégations au Maire,
16. Questions et informations diverses.

MAJ 19 janvier 2017 , par Communication