Conseil municipal du mercredi 9 novembre 2016

Ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 21 septembre 2016
2. Accueil du nouvel élu suite à la démission d’un membre du conseil Municipal
3. Modification de la constitution des commissions municipales
4. Rapport d’activités de l’année 2015 de la communauté de commune du Pays Léonard
5. Service de l’eau potable – cession à la commune de Saint Pol de Léon par le Syndicat Mixte de Production et de Transport de l’Eau de l’Horn des installations de chloration situées dans le réservoir du château d’eau
6. Service de l’assainissement – cession à la commune de Saint Pol de Léon par le Syndicat Mixte de Production et de Transport de l’Eau de l’Horn d’un terrain situé à la station d’épuration de Vilin Vraz
7. Service de l’assainissement – cession à la commune de Saint Pol de Léon par le Syndicat Mixte de Production et de Transport de l’Eau de l’Horn de l’unité de centrifugation et des ouvrages annexés installés à la station d’épuration de Vilin Vraz
8. Service public de distribution d’eau potable – avenant n°1 au contrat d’affermage par délégation du service public d’eau potable conclu auprès de la société Lyonnaise des Eaux France
9. Service public de l’assainissement collectif – avenant n°1 au contrat d’affermage par délégation du service public d’assainissement collectif conclu auprès de la société Lyonnaise des Eaux de France
10. Construction de la maison pour tous dans le quartier de Créach ar Léo – demande de subvention auprès de l’état au titre du Fonds de Soutien à l’Investissement Local (F.S.I.L.)
11. Commission communale d’accessibilité aux personnes handicapées – rapports de l’année 2016
12. Mise en œuvre du processus de la verbalisation électronique sur le territoire de la commune de Saint Pol de Léon au 1er janvier 2017 : approbation de la convention avec la Préfecture du Finistère pour le compte de l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (A.N.T.A.I.)
13. Dérogation collective à la règle du repos dominical des salariés pour l’année 2017 – avis du conseil municipal
14. Délégations au Maire
15. Questions et informations diverses

MAJ 7 décembre 2016 , par Communication