Déclaration de Décès

La déclaration de décès peut être effectuée par toute personne, dans un délai de 24 heures après le décès (non-compris les dimanches et jours fériés).

La famille doit ensuite faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui peut d’ailleurs se charger des démarches administratives.

Pièces à fournir

  • Le certificat de décès signé du médecin
  • Le livret de famille du défunt OU les trois documents suivants :
  • Son acte de naissance
  • Sa carte d’identité
  • Son acte de mariage

La déclaration se fait dans la mairie de la commune du décès.

Lien :  En ligne sur Service-public.fr

MAJ 12 septembre 2014