Fiches d’Etat Civil

Les fiches d’état civil sont supprimées depuis le 28 décembre 2000.

Désormais pour justifier de son identité, de son état civil, de sa situation familiale ou de sa nationalité française, l’usager dispose de deux possibilités : Soit adresser à l’organisme demandeur une simple photocopie lisible des documents suivants sans certification conforme :

  • La carte nationale d’identité en cours de validité
  • Le passeport français ou étranger en cours de validité
  • Les copies intégrales ou les extraits d’actes de l’état civil

Soit présenter une de ces pièces à l’organisme demandeur, lequel se charge de copier les informations nécessaires à ses dossiers.

Il est parfois nécessaire de justifier d’un célibat, d’un mariage ou d’un non-décès. L’usager produit la copie intégrale ou extrait de l’acte de naissance ou de mariage ou de décès.

MAJ 29 octobre 2016