Petit rappel des textes en vigueur

Les points abordés le plus souvent lors d’une assemblée générale ordinaire sont :

  • l’approbation (ou la désapprobation) de la gestion de l’année écoulée sur présentation d’un rapport moral (relatif à la vocation de l’association), d’un rapport d’activité (ensemble des activités réalisées) et d’un rapport financier (résultat financier et patrimoine),
  • le vote d’un rapport d’orientation contenant les projets de l’association pour la nouvelle année et les directives à suivre par toutes les instances de l’association,
  • le vote du budget de l’année à venir quand ce pouvoir n’est pas attribué au conseil d’administration, ce qui est généralement le cas,
  • le renouvellement éventuel, par élection, des membres du conseil d’administration,
  • parfois l’assemblée générale ordinaire élit directement le président de l’association,
  • le montant des cotisations.

La loi n’impose pas de quorum (nombre minimum d’adhérents présents pour que l’assemblée générale puisse valablement avoir lieu) ni de conditions de majorité pour le vote des décisions. Il est donc utile de prévoir des dispositions adéquates dans les statuts. Sauf disposition statuaire, il n’est pas exigé d’établir un procès-verbal de la réunion. Il est toutefois conseillé de tenir un registre sur lequel seront consignées les délibérations et résolutions prises par les assemblées pour deux raisons au moins :

  • ce sont des points de repère de la vie de l’association auxquels on peut se référer,
  • ce sont des documents que demandera l’administration fiscale lors d’un contrôle.

Pour les mêmes raisons, il est indispensable de faire émarger les adhérents présents sur une liste et de consigner les pouvoirs.

Source : Guide pratique de l’association du finistère (édition 2001)

MAJ 7 septembre 2014 , par Service culturel