Rappel des obligations et modalités de fonctionnement d’une association Loi 1901

Chacun de nous fait partie ou est susceptible de faire partie d’une association loi 1901, pour ses loisirs, ceux de ses enfants, pour se former, se cultiver, préserver l’environnement, valoriser le patrimoine, pour défendre les droits fondamentaux, favoriser l’accès à la santé, etc…

Au regard de nombreuses questions posées ou de difficultés rencontrées, voici quelques conseils émanant de la Direction départementale de la cohésion sociale.

L’association

C’est le regroupement de plusieurs personnes partageant un même but ; il faut être au minimum 2 personnes ; pour y entrer, il faut adhérer au projet et payer la cotisation -même symbolique- si elle est prévue par les statuts, ou parfois être coopté.

Comment créer une association

  • Partir d’une idée et réfléchir au projet associatif ;
  • Rédiger ensemble des statuts adaptés au projet associatif ;
  • Organiser une Assemblée Générale constitutive (toutes les personnes intéressées) et faire approuver les statuts ;
  • Déclarer l’association en Préfecture ou sous-Préfecture en fournissant le compte-rendu de l’Assemblée Générale constitutive, daté et signé et accompagné des imprimés CERFA : n°13973-03 (pour la création), n°13972-02 (pour les modifications de statuts) et le n°13971 (pour le renouvellement des dirigeants de l’association). Ils sont disponibles sur : https://www.service-public.fr/associations.

La vie administrative de l’association

  • Conserver les n° d’enregistrement au registre national des associations [RNA] et n° Sirene (ils sont spécifiques à chaque association) ;
  • Conserver les journaux officiels et les récépissés concernant l’association ;
  • Obligation de déclarer dans un délai de 3 mois, tous changements (nouveaux dirigeants ; modifications de statuts ; nouveau siège social ; changement d’objet ou de nom de l’association ; dissolution...).

Le fonctionnement d’une association

Liberté de mettre en commun connaissances et activités ;
Égalité des droits et des devoirs de tous les adhérents ;
Pas de profit recherché ni de partage de bénéfices entre les adhérents = gestion désintéressée.

Le fonctionnement d’une association s’opère souvent selon un mode pyramidal :

  • l’Assemblée Générale qui réunit tous les adhérents et qui élit le Conseil d’Administration ;
  • le Conseil d’administration qui élit le Bureau ;
  • le Bureau, avec à sa tête le Président.

Une association peut aussi fonctionner sur un mode horizontal : il n’est pas nécessaire d’avoir une structure hiérarchisée (président - secrétaire - trésorier) et de plus en plus d’associations s’organisent de manière collégiale.

Informations pratiques

  • La MAIA (mission d’accueil et d’information des associations) du Finistère vous propose :
    • un réseau de partenaires publics et de points d’appui associatifs (généralistes et thématiques)
    • des conseils aux bénévoles et aux associations dans les pays de Brest, Morlaix et Cornouaille
    • des offres de formation pour les bénévoles, avec les points d’appui.
  • Coordination de la MAIA : Direction départementale de la Cohésion Sociale :
    • Anne-Marie Marteville : courriel ou 02.98.64.99.29
  • Prévoir la transmission aux nouveaux élu-es de tous les documents (statuts et modifications, JO, récépissés, n° Sirene, comptes-rendus de réunions...)
  • En cas de dissolution et selon l’intérêt historique ou sociologique de l’association, pensez au dépôt des documents aux archives municipales (Brest, Quimper…) ou départementales : par courriel ou par téléphone : 02.98.95.91.91

MAJ 23 novembre 2016 , par Communication