Approbation du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

• Arrêté de mise à l’enquête
  PDF - 1.1 Mo - 3 novembre 2014
• Sommaire
  PDF - 173.9 ko - 3 novembre 2014
• Evaluation environnementale et son résumé non technique
  PDF - 12.5 Mo - 3 novembre 2014
• Avis de l’autorité environnementale sur l’évaluation environnementale
  PDF - 201 ko - 3 novembre 2014
• Avis émis par les personnes publiques associées
  PDF - 11.4 Mo - 3 novembre 2014
• Mention des textes qui régissent l’enquête publique et bilan de concertation
  PDF - 1.8 Mo - 3 novembre 2014

  Présentation et récapitulatif des pièces PLU
• Documents annexes
  PDF - 30.9 Mo - 30 mars 2015
• Dossier du P.L.U
  PDF - 1.7 Mo - 3 septembre 2015

  PADD
• Dossier du P.L.U.
  PDF - 4.7 Mo - 3 septembre 2015

  Documents graphiques
• Dossier du P.L.U.
  PDF - 4 Mo - 3 septembre 2015

  Règlement exécutoire

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