Approbation du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Par délibération en date du 29 avril 2015, le conseil municipal de la commune de Saint-Pol-de-Léon a approuvé son PLU.
Le dossier du PLU est tenu à disposition du public en mairie aux jours et horaires d’ouverture habituels.
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Rapport de l’enquête publique
PDF - 126.2 ko - 2 mars 2015Conclusions
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Rapport de l’enquête publique
PDF - 461 ko - 2 mars 2015
Avis du commissaire enquêteur
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Rapport de l’enquête publique
PDF - 563.7 ko - 2 mars 2015
Rapport final
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Dossier du P.L.U.
PDF - 1.2 Mo - 3 septembre 2015
Carte de zonage d’assainissement
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Dossier du P.L.U.
PDF - 4 Mo - 3 septembre 2015
Règlement exécutoire
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Dossier du P.L.U.
PDF - 4.7 Mo - 3 septembre 2015
Documents graphiques
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Dossier du P.L.U
PDF - 1.7 Mo - 3 septembre 2015
PADD
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Documents annexes
PDF - 30.9 Mo - 30 mars 2015
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Mention des textes qui régissent l’enquête publique et bilan de concertation
PDF - 1.8 Mo - 3 novembre 2014
Présentation et récapitulatif des pièces PLU
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Avis émis par les personnes publiques associées
PDF - 11.4 Mo - 3 novembre 2014
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MAJ 6 juin 2018 par
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