Approbation du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Par délibération en date du 29 avril 2015, le conseil municipal de la commune de Saint-Pol-de-Léon a approuvé son PLU.
Le dossier du PLU est tenu à disposition du public en mairie aux jours et horaires d’ouverture habituels.
-
Rapport de l’enquête publique
PDF - 126.2 ko - 2 mars 2015Conclusions
-
Rapport de l’enquête publique
PDF - 461 ko - 2 mars 2015
Avis du commissaire enquêteur
-
Rapport de l’enquête publique
PDF - 563.7 ko - 2 mars 2015
Rapport final
-
Dossier du P.L.U.
PDF - 1.2 Mo - 3 septembre 2015
Carte de zonage d’assainissement
-
Dossier du P.L.U.
PDF - 4 Mo - 3 septembre 2015
Règlement exécutoire
-
Dossier du P.L.U.
PDF - 4.7 Mo - 3 septembre 2015
Documents graphiques
-
Dossier du P.L.U
PDF - 1.7 Mo - 3 septembre 2015
PADD
-
Documents annexes
PDF - 30.9 Mo - 30 mars 2015
-
Mention des textes qui régissent l’enquête publique et bilan de concertation
PDF - 1.8 Mo - 3 novembre 2014
Présentation et récapitulatif des pièces PLU
-
Avis émis par les personnes publiques associées
PDF - 11.4 Mo - 3 novembre 2014
1 | 2
MAJ 6 juin 2018 par
