Enquête publique concernant l’autorisation d’un projet de co-culture d’algues et de crevettes en bassins, sous serres à réaménager ou à créer sur le territoire de la commune de Saint-Pol-de-Léon.
Avis d’enquête publique - Créach Anton
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Conclusions et avis du Commissaire-enquêteur
PDF - 522.3 ko - 2 mars 2021 -
Enquête publique - réponses au Procès Verbal de synthèse des observations
PDF - 4.8 Mo - 2 mars 2021
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Procès Verbal de Synthèse des observations
PDF - 163.1 ko - 2 mars 2021
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Rapport de l’Enquête Publique
PDF - 918.1 ko - 2 mars 2021
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Observations du 28 décembre 2020
PDF - 43 ko - 11 janvier 2021
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Avis d’enquête publique
PDF - 67.7 ko - 19 novembre 2020
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Attestations de parution dans la presse
PDF - 93.9 ko - 19 novembre 2020
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Arrêté ouverture enquête publique
PDF - 188.7 ko - 19 novembre 2020
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Délibération 2019-81 Creach Anton ouverture enquete publique
PDF - 43.7 ko - 19 novembre 2020
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Réponse à MRAE
PDF - 27.9 Mo - 19 novembre 2020
MAJ 2 mars 2021 par
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