Projet de déclassement de deux parcelles du domaine public communal situées rue des vieilles ursulines en vue d’une vente.
Avis d’enquête publique - rue des vieilles ursulines
-
CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
PDF - 362.7 ko - 20 octobre 2020 -
CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
PDF - 729.3 ko - 20 octobre 2020
-
Avis d’enquête publique
DOCX - 24.7 ko - 5 septembre 2020 -
Notice explicative
PDF - 1.8 Mo - 25 septembre 2020
MAJ 8 février 2021 par
Lire aussi..
- Règlement Local de Publicité - RLP
- Actualisation du zonage d’assainissement - Enquête publique du 17/11/14 au 19/12/14
- Avis d’enquête publique - Créach Anton
- Avis d’enquête publique préalable - Kerlosquet
- Charte des devantures commerciales
- Demandes d’autorisation d’urbanisme
- Mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée n°1 – secteur de Lanvalou
- Refonte de la signalisation en centre-ville
Contact