Conseil Municipal du 10 février 2017

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 14 décembre 2016

2. Exercice budgétaire 2016 – commune et budgets annexes

• a. Vote des comptes de gestion 2016 du receveur municipal
• b. Vote des comptes administratifs 2016

3. Exercice budgétaire 2017 – commune et budgets annexes

• a. Affectation des résultats des exercices 2016
• b. Vote des taux fiscaux pour l’année 2017
• c. Approbation des budgets primitifs 2017

4. Situation des marchés publics au 31/12/2016.

5. Budget 2017 de la commune et de la cantine-garderies-transport scolaire : créances éteintes et admission en non-valeur de titres irrécouvrables sur un exercice antérieur.

• a. Budget 2017 de la commune – Créances éteintes
• b. Budget 2017 de la cantine-garderies-transport scolaire – Créances éteintes
• c. Budget 2017 de la commune – Admission en non-valeur de titres irrécouvrables sur un exercice antérieur
• d. Budget 2017 de la cantine-garderies-transport scolaire – Admission en non-valeur d’un titre irrécouvrable sur un exercice antérieur

6. Remboursement des frais de déplacement d’élus à Benicarlo en janvier 2017 dans le cadre du jumelage.

7. Syndicat Mixte de Production et de Transport d’Eau de l’Horn : modification des statuts – transfert du siège social.

8. Echange de terrain entre la commune de Saint-Pol-de-léon et Monsieur Jean-Pierre FLOCH et Madame Stéphane LEDANOIS à Kelou Mad : versement d’une soulte

9. Construction de la maison pour tous dans le quartier de Créach Ar Léo – demande de subvention modificative auprès de l’Etat.

10. Restauration du Massif Occidental de la Cathédrale Paul Aurélien – 3^e phase de l’opération, soit la 2^e tranche de travaux – demandes de subventions auprès du Conseil Régional de Bretagne et du Conseil Départemental du Finistère.

11. Appel à projet « Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte » - T.E.P.C.V. : Validation de l’engagement des actions à mettre en place.

12. Approbation de l’Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’AP).

13. Modification du tableau des effectifs communaux – création d’un poste d’Adjoint Administratif à temps non complet.

14. Délégations au Maire.

15. Questions et informations diverses.