Conseil Municipal du 12 avril 2017
- Approbation du procès-verbal de la séance du 10 février 2017
- Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal
- Vote des subventions – exercice 2017
- Création d’un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (C.L.S.P.D.) sur la commune de Saint-Pol-de-Léon
- Zone d’activités de Kerranou – Cession à titre gratuit d’un terrain communal à la Communauté de Communes Haut-Léon Communauté en vue de la réalisation d’une aire d’accueil des gens du voyage (délibération modificative à la délibération du 21 septembre 2016)
- Sacristie de la cathédrale Paul Aurélien : cession par le diocèse de Quimper à la commune de Saint-Pol-de-Léon
- Halles situées place de l’évêché – Désaffectation du domaine public de trois locaux des halles
- Décision Modificative n°1-2017 – Budget Général
- Budget 2017 de la cantine-garderies-transport scolaire : Admission en non-valeur d’un titre irrécouvrable
- Remboursement des frais de déplacement d’un élu à Rennes en janvier 2017 dans le cadre du carrefour des gestions locales de l’eau
- Indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux
- Recrutement d’un agent en contrat unique d’insertion – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (C.A.E.) pour les besoins du service accueil de la mairie
- Personnel communal : Modifications de l’organigramme des services de la commune
- Délégations au Maire.
- Questions et informations diverses.
MAJ 10 mai 2017
par Communication