Conseil Municipal du 12 avril 2017

Approbation du procès-verbal de la séance du 10 février 2017
Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal
Vote des subventions – exercice 2017
Création d’un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (C.L.S.P.D.) sur la commune de Saint-Pol-de-Léon
Zone d’activités de Kerranou – Cession à titre gratuit d’un terrain communal à la Communauté de Communes Haut-Léon Communauté en vue de la réalisation d’une aire d’accueil des gens du voyage (délibération modificative à la délibération du 21 septembre 2016)
Sacristie de la cathédrale Paul Aurélien : cession par le diocèse de Quimper à la commune de Saint-Pol-de-Léon
Halles situées place de l’évêché – Désaffectation du domaine public de trois locaux des halles
Décision Modificative n°1-2017 – Budget Général
Budget 2017 de la cantine-garderies-transport scolaire : Admission en non-valeur d’un titre irrécouvrable
Remboursement des frais de déplacement d’un élu à Rennes en janvier 2017 dans le cadre du carrefour des gestions locales de l’eau
Indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux
Recrutement d’un agent en contrat unique d’insertion – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (C.A.E.) pour les besoins du service accueil de la mairie
Personnel communal : Modifications de l’organigramme des services de la commune
Délégations au Maire.
Questions et informations diverses.