Conseil municipal du 18 décembre 2013
Ordre du jour
- Approbation du procès-verbal de la séance du 6 novembre 2013
- Débat d’orientation budgétaire en vue du vote des budgets primitifs
- Dissolution du SIVU centre de secours au 31/12/2013 - transfert de l’actif et du passif
- Dissolution du Syndicat Local d’Electrification au 31/12/2013 – Transfert de l’actif et du passif
- Dissolution du SIAP et mise en œuvre d’une gestion transitoire des mouillages
- Régularisation des ouvrages maritimes et du trait de côte - demande d’autorisation de travaux sur le domaine public maritime
- Garantie d’emprunt accordée à la SA HLM Armorique Habitat - reprise de la délibération du 12 juin 2013
- Déplacement des élus au congrès des maires - prise en charge des frais de mission
- Décision modificative n° 1-2013 du budget annexe de l’assainissement
- Modification du tableau des effectifs communaux
- Délégations au Maire
- Questions et informations diverses
MAJ 21 janvier 2014
par Communication