Conseil municipal du 18 décembre 2013

Ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 6 novembre 2013
2. Débat d’orientation budgétaire en vue du vote des budgets primitifs
3. Dissolution du SIVU centre de secours au 31/12/2013 - transfert de l’actif et du passif
4. Dissolution du Syndicat Local d’Electrification au 31/12/2013 – Transfert de l’actif et du passif
5. Dissolution du SIAP et mise en œuvre d’une gestion transitoire des mouillages
6. Régularisation des ouvrages maritimes et du trait de côte - demande d’autorisation de travaux sur le domaine public maritime
7. Garantie d’emprunt accordée à la SA HLM Armorique Habitat - reprise de la délibération du 12 juin 2013
8. Déplacement des élus au congrès des maires - prise en charge des frais de mission
9. Décision modificative n° 1-2013 du budget annexe de l’assainissement
10. Modification du tableau des effectifs communaux
11. Délégations au Maire
12. Questions et informations diverses