Conseil municipal du 1er août 2018

Ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2018
2. Mise en œuvre de la procédure de rappel à l’ordre
3 Déclassement du domaine public des anciens haras de la ville
4. Révision du règlement de voirie de la ville
6. Application du règlement général de protection des données
7. Mise en œuvre de l’expérimentation médiation préalable
8. Modification du tableau des effectifs
9. Arrêt de la convention de mutualisation « Appui Territorial »
10. Attribution de compensation communale
11. Budget principal - section de fonctionnement : utilisation des crédits des dépenses imprévues
12. Décisions modificatives
13. Dissolution de l’association« La Prébendale »
14. Gestion du site à l’entrée du sillon de Sainte-Anne
15. Gratuités des places au théâtre Ste Thérèse (TST)
16. Réaménagement de la médiathèque municipale
17. Vente du matériel et mobilier obsolètes
18. Destruction des nids de frelons asiatiques
19. Motion de soutien au Comité de bassin Loire-Bretagne
20. Délégations au Maire
21. Questions et informations diverses

MAJ 31 août 2018 par Communication