Ordre du jour
Approbation du procès-verbal de la séance du 02/07/2014
Rapports annuels 2013 du délégataire des services d’eau et d’assainissement
Rapport annuel du représentant de la commune sur les services délégués de l’eau et de l’assainissement et sur la gestion patrimoniale des biens du service
Approbation du zonage de l’assainissement de la commune avant mise à l’enquête publique dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme
SDEF - approbation des nouveaux statuts du Syndicat Départemental d’Energie du Finistère
SDEF - reversement au Syndicat Départemental d’Energie du Finistère du produit de la T.C.C.F.E perçu par la commune pour les années 2015, 2016 et 2017
SDEF - adhésion de la commune au groupement de commandes pour l’achat d’énergies à compter du 1er janvier 2015
Conventions de servitude gaz au profit de GRDF - autorisation de signature accordée au Maire
Désignation d’un membre du groupe minoritaire au poste vacant du C.C.A.S.
Modification de la constitution des commissions municipales
Désignation du référent communal électricité
Restauration du massif occidental de la cathédrale Paul Aurélien - phase études - demandes de subventions
Fonds de solidarité « catastrophes naturelles » - approbation de l’état détaillé des dégâts communaux et demande de subvention suite aux tempêtes de février 2014
Décision modificative n° 2-2014
Remboursement de frais à un adjoint pour mandat spécial
Subventions exceptionnelles
Fonction Publique Territoriale - suppression d’un poste d’adjoint d’animation au 1er octobre 2014
Fonction Publique Territoriale - modification du recrutement des astreintes techniques
Urbanisme - soumission à déclarations préalables des ravalements de façade en dehors des périmètres de protection des monuments historiques
Rétrocession à la commune de la voirie des lotissements « hameau de Kelou Mad » et « les Sternes »
Régularisation foncière dans la rue du Douric - intégration dans le domaine public communal d’une superficie de 136 m²
Délégations au Maire
Questions et informations diverses
