Conseil municipal du 25 janvier 2012

A l’ordre du jour

- Approbation du PV de la séance du 9 novembre 2011 ;
- Débat d’orientation budgétaire 2012 ;
- Approbation des transferts de charges « Tourisme » à la CCPL suite au transfert de compétence ;
- Télétransmission des actes communaux au contrôle de légalité - signature de la convention avec l’Etat ;
- Redevance annuelle d’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz, demande de versement à GDF ;
- Cession gratuite à l’OPH départemental Habitat 29 des parcelles AE n° 33 et 437 rue Monseigneur de la Marche ;
- Signature d’une convention de partenariat dans le cadre du contrat de territoire - projet de requalification urbaine à Creach Ar Leo ;
- Demandes de subventions :

  • remplacement du logiciel informatique de la médiathèque.
  • acquisition d’un projecteur numérique au cinéma le Majestic.
  • actualisation de l’étude préalable aux travaux de restauration du massif occidental.

- Groupement de commande communautaire - signature du marché de signalisation verticale routière avec Lacroix Signalisation ;
- Demande de prêt d’honneur ;
- Mise en œuvre d’un régime d’astreintes d’exploitation au centre technique municipal ;
- Motion pour le maintien à 1% de la cotisation au Centre National de la Fonction Publique Territoriale ;
- Délégations au Maire ;
- Questions et informations diverses.

MAJ 2 mai 2014 par Communication