A l’ordre du jour
Approbation du PV de la séance du 9 novembre 2011 ;
Débat d’orientation budgétaire 2012 ;
Approbation des transferts de charges « Tourisme » à la CCPL suite au transfert de compétence ;
Télétransmission des actes communaux au contrôle de légalité - signature de la convention avec l’Etat ;
Redevance annuelle d’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz, demande de versement à GDF ;
Cession gratuite à l’OPH départemental Habitat 29 des parcelles AE n° 33 et 437 rue Monseigneur de la Marche ;
Signature d’une convention de partenariat dans le cadre du contrat de territoire - projet de requalification urbaine à Creach Ar Leo ;
Demandes de subventions :
- remplacement du logiciel informatique de la médiathèque.
- acquisition d’un projecteur numérique au cinéma le Majestic.
- actualisation de l’étude préalable aux travaux de restauration du massif occidental.
Groupement de commande communautaire - signature du marché de signalisation verticale routière avec Lacroix Signalisation ;
Demande de prêt d’honneur ;
Mise en œuvre d’un régime d’astreintes d’exploitation au centre technique municipal ;
Motion pour le maintien à 1% de la cotisation au Centre National de la Fonction Publique Territoriale ;
Délégations au Maire ;
Questions et informations diverses.
Contact