Ordre du jour
1 Approbation du PV de la séance du 12 juillet 2011
2 Approbation des rapports annuels du délégataire des services d’eau et d’assainissement
3 Rapport du maire sur la qualité et le prix des services publics d’eau et d’assainissement
4 Approbation de l’évaluation du transfert des charges « gestion des eaux de baignade » et « enseignement de la musique et de la danse »
5 Tableau des effectifs communaux – modifications
6 Déficit de cantine et demande de remise gracieuse
7 Décision Modificative n°1-2011- budget port de Pempoul
8 Acte d’échange de parcelles à Kervarqueu avec M. Pierre Guivarch
9 Cessions de deux parcelles à Kerennec au profit de M. Pierre Guivarch
10 Cession gratuite du Conseil Général au profit de la commune – Place de l’Europe
11 Rétrocession gratuite au profit de la commune de l’emprise de l’ISFFEL, institut de formation
12 Dénomination de rues dans le quartier du Gourveau
13 Convention de financement des réseaux assainissement et EP avec la SICA
14 Avenant n°1 au contrat d’étude LEOPOLD pour la révision du PLU
15 Délégations au maire
16 Informations diverses du maire
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