Conseil municipal du 8 avril

Ordre du jour

- Approbation du procès-verbal de la séance du 18/02/2015
- Vote des subventions 2015
- Vote des tarifs communaux 2015
- Rectification de la délibération du 18 février 2015 fixant les taux d’imposition 2015
- Budget 2015 de l’assainissement : Décision modificative n° 1
- Reprise en régie de l’espace d’exposition La Prébendale – Détermination des modalités d’exposition par voie de convention
- Taxe d’aménagement : modification de la délibération du 18 Février 2015 décidant d’exonérer de la taxe d’aménagement des abris de jardin soumis à DP
- Proposition d’avenant n° 4 du Cabinet Léopold pour la mission de révision du P.O.S.
- Elections départementales 2015 – Commission de propagande et reversement de la dotation aux communes du canton suite aux travaux de mise sous plis
- Modification du tableau des effectifs communaux
- Renouvellement des membres de l’instance communale de concertation sur la téléphonie mobile et les émissions d’ondes électromagnétiques
- Délégations au Maire
- Questions et informations diverses

MAJ 29 avril 2015 par Communication