Conseil municipal du 9 novembre 2011

A l’ordre du jour

- Approbation du procès verbal de la réunion du 28 septembre 2011
- Délégation du service public d’eau potable. Choix du délégataire et approbation du contrat
- Délégation du service public de l’assainissement. Choix du délégataire et approbation du contrat
- Vote des tarifs pour la part collectivité des services d’eau potable au titre de l’exercice 2012
- Décision modification n°1 - 2011 - Budget communal
- Recrutement d’un agent sous contrat, responsable du service culturel
- Expérimentation de l’entretien professionnel annuel
- Demande de prêts d’honneur
- Tableau des effectifs communaux, modification
- Réforme de la fiscalité de l’aménagement. Fixation du taux communal et exonérations
- Lotissement communal de Kervarqueu. Autorisation au maire de procéder aux ventes de lots
- Lotissement communal de Kervarqueu. Dénomination de rues
- Piste cyclable vers Trofeunteun. Validation du projet et demande de subvention au conseil général 29
- Désignation de représentants du conseil municipal à la commission intercommunale des impôts directs
- Acquisitions de terrains en vue de l’élargissement de la rue du Château d’eau et de la venelle vers Roscoff
- Délégations au maire
- Informations au maire

  • Annexe
    PDF - 87.6 ko - 6 janvier 2012

    - Point n°1 (PV 09/11/11, page 5)
    - Point n°2 : La Télé-relève
    - Point n°3 : Pénalités en cas de non respect du contrat

  • Procès verbal
    PDF - 255.1 ko - 6 janvier 2012

MAJ 19 mai 2016 par Communication