Conseil municipal du 9 novembre 2011

A l’ordre du jour

 Approbation du procès verbal de la réunion du 28 septembre 2011
 Délégation du service public d’eau potable. Choix du délégataire et approbation du contrat
 Délégation du service public de l’assainissement. Choix du délégataire et approbation du contrat
 Vote des tarifs pour la part collectivité des services d’eau potable au titre de l’exercice 2012
 Décision modification n°1 - 2011 - Budget communal
 Recrutement d’un agent sous contrat, responsable du service culturel
 Expérimentation de l’entretien professionnel annuel
 Demande de prêts d’honneur
 Tableau des effectifs communaux, modification
 Réforme de la fiscalité de l’aménagement. Fixation du taux communal et exonérations
 Lotissement communal de Kervarqueu. Autorisation au maire de procéder aux ventes de lots
 Lotissement communal de Kervarqueu. Dénomination de rues
 Piste cyclable vers Trofeunteun. Validation du projet et demande de subvention au conseil général 29
 Désignation de représentants du conseil municipal à la commission intercommunale des impôts directs
 Acquisitions de terrains en vue de l’élargissement de la rue du Château d’eau et de la venelle vers Roscoff
 Délégations au maire
 Informations au maire