A l’ordre du jour
1 Approbation du procès verbal de la réunion du 1 septembre 2010
2 Entrée en fonction d’une conseillère municipale
3 Délégation de service public des services d’eau potable et d’assainissement collectif
4 Complément à la délibération du 13 octobre 2005 prescrivant la mise en révision du plan d’occupation des sols
5 Plan Local d’Urbanisme - 2e débat au sein du Conseil Municipal sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable au titre de l’article L.123-9 du code de l’urbanisme
6 Autorisation d’ester en justice SCI du Léon - ville de Saint-Pol-de-Léon
7 Modification du compte épargne temps. Monétisation des droits ouverts
8 Fonction Publique Territoriale. Modification du tableau des effectifs
9 Motion pour le maintien des priorité de la ligne TGV Paris-Brest
10 Demande subvention éco-faur pour le parc paysager Saint-Roch
11 Redevance occupation du domaine public par gaz de France - recettes 2010
12 Modification de la représentation communale et de la composition des commissions
13 Délégation du conseil municipal au maire : décisions
14 Informations diverses au maire
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