Conseil municipal du vendredi 28 février 2014

Ordre du jour

- Approbation du procès verbal de la séance du 18 décembre 2013
- Exercice budgétaire 2013 – commune et budgets annexes

  • Vote des comptes administratifs 2013
  • Vote des comptes de gestion 2013
    - Exercice budgétaire 2014 – commune et budgets annexes
  • Affectation des résultats de l’exercice 2013
  • Vote des taux fiscaux pour l’année 2014
  • Approbation des budgets primitifs
    - Situation des marchés publics au 31 décembre 2013
    - Modification du tableau des effectifs communaux
    - Disposition d’intégration des agents non titulaires – échelonnement triennal
    - Communauté de Communes du Pays Léonard – révision des dotations de compensation communales
    - Communauté de Communes du Pays Léonard – modification des statuts
    - Régularisation foncière rue Part Cuic
    - Délégations au Maire
    - Questions et informations diverses

MAJ 24 mars 2014 par Communication