Débat d’Orientation Budgétaire et Conseil Municipal

le Débat d’Orientation Budgétaire de la ville de Saint-Pol-de-Léon aura lieu le mardi 15 décembre 2020 , à 20 heures - Salle Ti Kastelliz à St Pol de Léon.

Cette réunion sera suivie par le Conseil Municipal.

En raison des contraintes sanitaires, public limité à 2 personnes.

Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 4 novembre 2020
2. Rapport d’activité 2019 du Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère
3. Approbation du principe de la délégation de service public d’eau potable et autorisation de lancement de la procédure
4. Approbation du principe de la délégation de service public d’assainissement collectif et autorisation de lancement de la procédure
5. Constat de la désaffectation et déclassement du domaine public du terrain situé rue des Vieilles Ursulines ((Plan d’arpentage annexé à la convocation)
6. Désaffectation, déclassement et cession d’un terrain – rue Joseph Kersebet
7. Désaffectation, déclassement et cession d’un terrain – rue de la Chaise
8. Acquisition d’un terrain situé dans la Vallée de Pempoul
9. Rétrocession de parcelles à la commune – Venelle de Trofeunteun
10. Rétrocession de voies et réseaux de lotissement au domaine public communal
11. Adoption des nouveaux statuts dans le cadre du transfert de la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques »
12. Dérogation à la règle du repos dominical des salariés pour l’année 2021
13. Tarifs communaux 2021
14. Demande de subvention et d’assistance à maitrise d’ouvrage pour les travaux de couverture sur la cathédrale
15. Travaux sur la cathédrale : demande de subvention sur les révisions de prix
16. Mise à jour de la délibération sur le régime indemnitaire
17. Création/suppression de poste et mise à jour du tableau des emplois et de l’organigramme
18. Admission en non-valeur de titres irrécouvrables
19. Décisions modificatives
20. Délégations au Maire
21. Questions et informations diverses.

MAJ 17 décembre 2020 par Communication